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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2529 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00781

    TJ Havre, 16 déc. 2024, RG 24/00781

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00781 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GTSD NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 67609cf49336095533a2151f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00843

    TJ Havre, 16 déc. 2024, RG 24/00843

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00843 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUFK NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 67609cf49336095533a21516
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00645

    TJ Havre, 16 déc. 2024, RG 24/00645

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00645 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GSUN NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 67609cf39336095533a21512
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00778

    TJ Havre, 16 déc. 2024, RG 24/00778

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00778 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GTR5 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 67609cf39336095533a2150a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00722

    TJ Havre, 16 déc. 2024, RG 24/00722

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00722 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GS7C NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 67609cf39336095533a214ef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00777

    TJ Havre, 16 déc. 2024, RG 24/00777

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00777 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GTR2 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 67609cf29336095533a214ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00057

    TJ Havre, 16 déc. 2024, RG 23/00057

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2024 Minute : N° RG 23/00057 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GESW NAC : 38E Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit DEMANDERESSE : Madame [R], [C], [K] [V] née le 21 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 67609cf29336095533a214a0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00779

    TJ Havre, 16 déc. 2024, RG 24/00779

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00779 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GTSA NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 67609cf29336095533a21479
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00970

    TJ Havre, 16 déc. 2024, RG 24/00970

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00970 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUYI NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 67609cf29336095533a2146d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00994

    TJ Havre, 13 déc. 2024, RG 24/00994

    N° RG 24/00994 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GW6G Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 13 Décembre 2024 pour notification à [P] [J] contre signature d’un récépissé Le greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 675ca867871cc4f2e6376ed5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00993

    TJ Havre, 12 déc. 2024, RG 24/00993

    N° RG 24/00993 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GW5W Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 12 Décembre 2024 pour notification à [P] [M] contre signature d’un récépissé Le greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 675b56e6b6df0bb97874af67
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00988

    TJ Havre, 11 déc. 2024, RG 24/00988

    N° RG 24/00988 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GW4A Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 5] - [B] [J] par transmission au directeur de l’hôpital contre signature d’un récépissé

    Lire la décision → Vérifier la source 675a05663bace64ddb4638c9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00978

    TJ Havre, 10 déc. 2024, RG 24/00978

    N° RG 24/00978 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWZ4 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 10 Décembre 2024 pour notification à [D] [Y] contre signature d’un récépissé Le greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b3e70169a5863c401728
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00976

    TJ Havre, 10 déc. 2024, RG 24/00976

    N° RG 24/00976 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWZY Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 10 Décembre 2024 pour notification à [D] [I] contre signature d’un récépissé Le greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b3e70169a5863c401706
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00975

    TJ Havre, 10 déc. 2024, RG 24/00975

    N° RG 24/00975 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWZS Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 10 Décembre 2024 pour notification à [C] [K] contre signature d’un récépissé Le greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b3e70169a5863c4016fb
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00974

    TJ Havre, 10 déc. 2024, RG 24/00974

    N° RG 24/00974 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWZI Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 10 Décembre 2024 pour notification à [Z] [J] contre signature d’un récépissé Le greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b3e70169a5863c4016f0
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00980

    TJ Havre, 10 déc. 2024, RG 24/00980

    N° RG 24/00980 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GW2G Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 10 Décembre 2024 pour notification à [I] [Y] contre signature d’un récépissé Le greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b3e70169a5863c4016df
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 23/01077

    TJ Havre, 9 déc. 2024, RG 23/01077

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2024 Minute : N° RG 23/01077 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GMQG NAC : 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honora

    Lire la décision → Vérifier la source 675762681a6e644c5091127f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00608

    TJ Havre, 9 déc. 2024, RG 23/00608

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2024 Minute : N° RG 23/00608 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GIOQ NAC : 50C Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison DEMANDEUR : Monsieur [L] [T] né le 10

    Lire la décision → Vérifier la source 675762681a6e644c50911279
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00744

    TJ Havre, 9 déc. 2024, RG 23/00744

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2024 Minute : N° RG 23/00744 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GJZZ NAC : 61B Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux DEMANDERESSE : Madame [Z] [O] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 675762671a6e644c50911275

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1