Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02676
TJ Toulouse, 30 nov. 2024, RG 24/02676
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 24/02676 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRXD Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame CAPDEVIELLE Dossier n° N° RG 24/02676 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRXD ORDONNANCE STATUANT S
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02676
TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/02676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Octobre 2024 N° RG 24/02676 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AN6 PARTIES : DE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02676
CA Orléans, 23 oct. 2024, RG 24/02676
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 OCTOBRE 2024 Minute N° 491/24 N° RG 24/02676 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCOJ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02676
TJ Meaux, 23 oct. 2024, RG 24/02676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/02676 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du sièg
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02676
CA Pau, 27 sept. 2024, RG 24/02676
N°24/2921 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt sept Septembre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au réper
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02676
TJ Évry, 6 sept. 2024, RG 24/02676
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02676 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMDX MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02676
TJ Paris, 29 août 2024, RG 24/02676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cynthia JOLLY Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [P] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02676 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZBP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 29 août 2024 D
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02676
TJ Paris, 23 août 2024, RG 24/02676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02676 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HNC N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE re
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02676
TJ 13055, 11 juill. 2024, RG 24/02676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2024 GROSSE : Le 19 septembre 2024 à Mme [M] Le ......................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02676
CA Paris, 12 juin 2024, RG 24/02676
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02676 - N° Portalis 35L7
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02676
CA Rennes, 11 juin 2024, RG 24/02676
Référés Civils ORDONNANCE N°57 N° RG 24/02676 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UX5W M. [E] [N] C/ E.A.R.L. LA GATINELAIS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02676
CA Versailles, 30 mai 2024, RG 24/02676
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02676 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP4Q Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 30 Mai 2024 Nous, Cyril ROTH, président, as
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02676
TJ Bobigny, 9 avr. 2024, RG 24/02676
AFFAIRE N° RG 24/02676 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDSW COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02676 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDSW MINUTE N° RG 24/02676 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDSW ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02676
CA Lyon, 28 mars 2024, RG 24/02676
N° RG 24/02676 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSGL Nom du ressortissant : [W] [C] [C] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseil
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