Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/02676
TJ 26362, 2 juin 2026, RG 24/02676
N° RG 24/02676 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIRH N° minute : Copie exécutoire délivrée le 02/06/2026 à : - la SELARL FAYOL AVOCATS, - la SELARL GPS AVOCATS, - la SELARL SEDEX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 DEMANDEURS : Madame
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/02676
TJ 31555, 1 juin 2026, RG 24/02676
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 01 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/02676 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S365 / JAF Cab 7 AFFAIRE : [H] / [N] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Juin 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tr
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/02676
TJ 92050, 24 avr. 2026, RG 24/02676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Avril 2026 N° RG 24/02676 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z7O3 N° Minute : 26/00899 AFFAIRE [R] [J] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE, S.A.S. [1] Copies dél
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ca annulation ca_colmar n° 24/02676
CA Colmar, 11 mars 2026, RG 24/02676
MINUTE N° 93/26 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Loïc RENAUD Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties et à M. Le Directeur Général de l'INPI Le 11.03.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02676
TJ 93008, 21 janv. 2026, RG 24/02676
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02676 - N° Portalis DB3S-W-B7I-[Immatriculation 2] Jugement du 21 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02676 - N° Po
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ca other ca_montpellier n° 24/02676
CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 24/02676
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02676 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH5U Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_poitiers n° 24/02676
CA Poitiers, 2 sept. 2025, RG 24/02676
ARRET N°268 CP/KP N° RG 24/02676 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFJG Etablissement Public DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ [W] [W] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02676
TJ 31555, 1 sept. 2025, RG 24/02676
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/02676 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TENU JUGEMENT N° B DU : 01 Septembre 2025 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [K] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 01 Septem
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj25056 n° 24/02676
TJ 25056, 6 août 2025, RG 24/02676
Du 06 Août 2025 [G] [N] épouse [Z] C/ [W] [Z] rôle N° RG 24/02676 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-E23I Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB2 Minute JU N° J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 06 Août 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE SIX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Que
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/02676
TJ 67482, 25 juin 2025, RG 24/02676
Tribunal judiciaire de [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 3] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] ______________________ [Localité 5] Civil N° RG 24/02676 N° Portalis DB2E-W-B7I-MUDZ ______________________ MINUTE N° ______________________ Ex
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02676
TJ 68224, 19 juin 2025, RG 24/02676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02676 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCEF Section 3 VB République
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tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 24/02676
TJ 22278, 12 juin 2025, RG 24/02676
LE 12 JUIN 2025 N° RG 24/02676 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWQ2 - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Laëtitia QUINTARD-PLAYE de la SELARL QUINTARD-PLAYE - JUILLAN CE à Me Chantal LE DANTEC CCC Dossier JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 COMP
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 24/02676
TJ 31555, 4 juin 2025, RG 24/02676
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02676 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6NV AFFAIRE : [H] [V] / Société FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS NAC: 78M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 JUIN 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Gref
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02676
TJ 13055, 28 mai 2025, RG 24/02676
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT N°25/02121 du 28 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02676 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BW2 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [16] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me DAIO
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/02676
TJ 14118, 26 mai 2025, RG 24/02676
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/02676 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4F7 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 26 MAI 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [H] [X] [L] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 16] demeurant [Adress
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02676
TJ 75056, 12 mai 2025, RG 24/02676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/02676 N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZAU N° MINUTE : 5 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me PIROLLI (D0161) Me SEBBAN (G0855) ORDONNANCE rendue le 12 Mai 2025 DEMANDERESSE S.C.I. SCI HU PAN (RCS de Paris 4
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 24/02676
TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 24/02676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02676 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2W6 MI : 24/00000905 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SELARL ACT Me Thomas BLAU l’AARPI CASTERA – SASSOUST l’AARPI CHATAIN & ASSOCIES Me Elsa GREB
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ca other ca_grenoble n° 24/02676
CA Grenoble, 18 févr. 2025, RG 24/02676
N° RG 24/02676 N° Portalis DBVM-V-B7I-MK5W C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS AGIS la SELARL BARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
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ca other ca_paris n° 24/02676
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 24/02676
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2024 (n° 159/2024, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02676 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4FA Dé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02676
TJ Lille, 17 déc. 2024, RG 24/02676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02676 - N° Portalis DBZS-W-B
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