Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/03690
TJ Strasbourg, 16 déc. 2024, RG 24/03690
N° RG 24/03690 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWCN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/03690 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWCN Copie exec. aux Avocats : CE JOUR Me Bernard ALEXANDRE Le Greffier Me Bernard ALEXANDRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/08794
TJ Strasbourg, 16 déc. 2024, RG 23/08794
N° RG 23/08794 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MIS4 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°24/ N° RG 23/08794 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MIS4 Copie exec. aux Avocats : CE JOUR Me Anne-laure KLENSCHI Me Jean PAILLOT Le Greffier Me Anne-laure KLENSCHI Me Jean PAILLOT RÉPUBLIQU
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/02335
TJ Strasbourg, 16 déc. 2024, RG 23/02335
h N° RG 23/02335 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LXK7 Tribunal judiciaire de Strasbourg [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 8] 1ère Ch. Civile Cab. 4 Tél [XXXXXXXX01] N° de minute : 24/ N° RG 23/02335 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LXK7 COPIE A : CE JOUR Me Natalia ICHIM Me Emmanuel KIEFFER Le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 21/00580
TJ Strasbourg, 16 déc. 2024, RG 21/00580
N° RG 21/00580 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KHBJ PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°24/ N° RG 21/00580 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KHBJ Copie exec. aux Avocats : CE JOUR Me Arthur CLAUDE Me Marie ELGARD Me Elsa VERSOLATO Le Greffier Me Arthur CLAUDE Me Marie ELGAR
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tj Ordonne la liquidation d'une astreinte Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/09482
TJ Strasbourg, 13 déc. 2024, RG 23/09482
N° RG 23/09482 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MKX4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Juge de l’exécution N° RG 23/09482 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MKX4 Minute n° Le_________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01757
TJ Strasbourg, 13 déc. 2024, RG 24/01757
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01757 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NG6H Le 13
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01755
TJ Strasbourg, 13 déc. 2024, RG 24/01755
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01755 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NG5W Le 13
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/04981
TJ Strasbourg, 13 déc. 2024, RG 24/04981
N° RG 24/04981 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZHP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] 11ème civ. S4 N° RG 24/04981 N° Portalis DB2E-W-B7I-MZHP Minute n° Copie exec. à : -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00819
TJ Strasbourg, 13 déc. 2024, RG 24/00819
N° RG 24/00819 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQFH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] Juge de l’exécution N° RG 24/00819 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQFH Minute n° Le_________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01764
TJ Strasbourg, 13 déc. 2024, RG 24/01764
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01764 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHCN Le 13
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/03387
TJ Strasbourg, 13 déc. 2024, RG 24/03387
N° RG 24/03387 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVWG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Juge de l’exécution N° RG 24/03387 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVWG Minute n° Le_________
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00657
TJ Strasbourg, 13 déc. 2024, RG 24/00657
N° RG 24/00657 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MY6S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] 11ème civ. S4 N° RG 24/00657 N° Portalis DB2E-W-B7I-MY6S Minute n° Copie exec. à : - Me Flo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01762
TJ Strasbourg, 13 déc. 2024, RG 24/01762
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Localité 3] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01762 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHCK Le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/08832
TJ Strasbourg, 13 déc. 2024, RG 24/08832
N° RG 24/08832 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NB6N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Juge de l’exécution N° RG 24/08832 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NB6N Minute n° Le_________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 22/01742
TJ Strasbourg, 13 déc. 2024, RG 22/01742
/ N° RG 22/01742 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LKSI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 22/01742 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LKSI N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 13 Décembre 2024 à : l’AARPI AL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 20/01610
TJ Strasbourg, 13 déc. 2024, RG 20/01610
/ N° RG 20/01610 - N° Portalis DB2E-W-B7E-KCSU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 11] [Adresse 10] [Localité 6] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 20/01610 - N° Portalis DB2E-W-B7E-KCSU N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 13 Décembre 2024 à : Me Anoja R
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01761
TJ Strasbourg, 13 déc. 2024, RG 24/01761
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01757 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NG6H Le 13
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00358
TJ Strasbourg, 13 déc. 2024, RG 23/00358
/ N° RG 23/00358 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LVYV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Localité 6] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 23/00358 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LVYV N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 13 Décembre 2024 à : Me Franci
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00658
TJ Strasbourg, 13 déc. 2024, RG 24/00658
N° RG 24/00658 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MY6Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] 11ème civ. S4 N° RG 24/00658 N° Portalis DB2E-W-B7I-MY6Y Minute n° Copie exec. à : - Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/04911
TJ Strasbourg, 13 déc. 2024, RG 24/04911
N° RG 24/04911 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZCH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] 11ème civ. S4 N° RG 24/04911 N° Portalis DB2E-W-B7I-MZCH Minute n° Copie exec. à : - Me
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