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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03433

    TJ Paris, 6 déc. 2024, RG 24/03433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florian CANDAN ; Monsieur [T] [G] ; Madame [L] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03433 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FIB N° MINUTE : 2-2024 JUGEMENT re

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  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03433

    TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 24/03433

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/03433 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB4I Ordonnance du juge de la mise en état du 18 Novembre 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 18 NOVEMBRE 2024 Chambre 6/Section 3 Affaire : N° R

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03433

    CA Paris, 30 juill. 2024, RG 24/03433

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03433 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66a9d39705566a2f16fd87f3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03433

    CA Paris, 13 juin 2024, RG 24/03433

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/03433 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6IF Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 09 Janvier 2024 Date de saisine : 23 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charg

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  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03433

    TJ Bordeaux, 16 mai 2024, RG 24/03433

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03433 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBWD N° RG 24/03433- N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBWD Minute n° : 24/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [Y], [J] [B] DU 16/05/2024 ADOPTION SIMPLE Exp délivrées le à M. [Y], [J] [B] Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 66464a3c2ca89df237e25403
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03433

    TJ Bobigny, 5 mai 2024, RG 24/03433

    AFFAIRE N° RG 24/03433 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHWH COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/03433 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHWH MINUTE N° RG 24/03433 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHWH ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 66391a1cd94801f110a553a9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1