Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj06088 n° 24/03433
TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 24/03433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre civile Date : 23 Juillet 2026 - MINUTE N°26/618 N° RG 24/03433 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6LA Affaire : [C] [J] C/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES,prise en la personne de son représentant légal Compagnie d’assurance MMA IARD,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/03433
TJ 51108, 20 mai 2026, RG 24/03433
SM/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 20 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/03433 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ETDP [V] [T] épouse [H] C/ [L] [X] ENTRE : Madame [V] [T] épouse [H] 28 rue du Tambour 51480 LA NEUVILLE-AUX-LARRIS représentée par la SELAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03433
TJ 78646, 12 mai 2026, RG 24/03433
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 12 MAI 2026 N° RG 24/03433 - N° Portalis DB22-W-B7I-SC7R DEMANDERESSE : Madame [V], [P], [F] [Z] née [D], le 30 novembre 1949 à [Localité 1] (50), de nationalité française, retraitée, demeurant [Adresse 1] à [Localité 2
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tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 24/03433
TJ 34172, 2 avr. 2026, RG 24/03433
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 4 COPIE CAF 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 26/00087 Jugement du 02 Avril 2026
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03433
TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 24/03433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LS aux parties le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/03433 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SWS N° MINUTE : 26/00003 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 01 avril 2026 (Articles 394 et 395 du code de
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ca other ca_toulouse n° 24/03433
CA Toulouse, 26 févr. 2026, RG 24/03433
26/02/2026 ARRÊT N° 95/2026 N° RG 24/03433 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRRF PB/KM Décision déférée du 02 Octobre 2024 Juge de l'exécution de [Localité 1] ( 24/00537) [I] [K] [D] C/ [A] [H] CONFIRMATION Grosse délivrée le à R
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ca other ca_orleans n° 24/03433
CA Orleans, 9 déc. 2025, RG 24/03433
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [6] la SCP CLAIRE DERUBAY EXPÉDITION à : S.A.S. [20] Pole social du TJ d'[Localité 18] ARRÊT DU : 09 DECEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/03433 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDZV Décision de première inst
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ca other ca_colmar n° 24/03433
CA Colmar, 10 nov. 2025, RG 24/03433
MINUTE N° 25/512 Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH - Me Céline LAURAIN Copi conforme à : - greffe du JCP TJ [Localité 6] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET
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tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj07186 n° 24/03433
TJ 07186, 7 nov. 2025, RG 24/03433
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant après débats en chambre du Conseil, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort Vu l’avis du m
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj35238 n° 24/03433
TJ 35238, 11 sept. 2025, RG 24/03433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 5] JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 N° RG 24/03433 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7CQ Jugement du 11 Septembre 2025 [A] [B] [A] [B] C/ S.A. DOMOFINANCE S.E.L.A.F.A. MJA, prise en la personne de Maître
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/03433
TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 24/03433
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 53F N° RG 24/03433 N° Portalis DBX4-W-B7I-TJEN JUGEMENT N° B 25/ DU : 04 Septembre 2025 S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES (ANCIENNEMENT FINANCO) C/ [C] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03433
TJ 13055, 3 juin 2025, RG 24/03433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 04 mars 2025 GROSSE : Le 03 Juin 2025. à Me Francois-Xavier WIBAULT Le ...................................................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 24/03433
TJ 17300, 2 juin 2025, RG 24/03433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 24/03433 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FI3K AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 4] C/ [U] [C] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL ex
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tj Réouverture des débats tj31555 n° 24/03433
TJ 31555, 27 mars 2025, RG 24/03433
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 53F N° RG 24/03433 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJEN JUGEMENT N° B DU : 27 Mars 2025 S.A. FINANCO C/ [Z] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27 Mars 2025 Expédition délivrée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03433
TJ 44109, 26 mars 2025, RG 24/03433
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ADOMA 33 avenue Pierre Mendès-France 75013 PARIS représentée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/03433
TJ 91228, 24 mars 2025, RG 24/03433
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 24/03433 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAYS NAC : 56C CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELAS MIALET-AMEZIANE SELAS Jugement Rendu le 24 Mars 2025 ENTRE : Madame [V] [B] épouse [R], née le 18 N
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ca other ca_amiens n° 24/03433
CA Amiens, 18 mars 2025, RG 24/03433
ARRET N° 116 S.E.L.A.R.L. R&D S.A.S. DATA IN MOTION C/ [N] S.E.L.A.R.L. [L] [P] ET [E] [Z] Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 11] copie exécutoire le 18 mars 2025 à Me LEGRU LDS/BT/IL COUR D'
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03433
TJ Marseille, 24 févr. 2025, RG 24/03433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2025 N° RG 24/03433 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XGD Demande en divorce par consentement mutuel Affaire : [E] / [H] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition
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ca other ca_bordeaux n° 24/03433
CA Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 24/03433
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 9 janvier 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/03433 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4DX Madame [J] [X]-[S] c/ Etablissement MDPH DE LA DORDOGNE Nature de l
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03433
CA Rouen, 17 déc. 2024, RG 24/03433
N° RG 24/03433 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYY3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR ET ORDONNANT UNE MÉDIATION DÉCISION DÉFÉRÉE :
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