Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
-
ca other ca_grenoble n° 23/02385
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 23/02385
N° RG 23/02385 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4AQ N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL ALEXO AVOCATS la SELARL ESTELLE SANTONI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMB
-
ca other ca_grenoble n° 23/02681
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 23/02681
N° RG 23/02681 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L44Q N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Delphine TEREPA la SELARL ESTELLE SANTONI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVI
-
ca other ca_grenoble n° 24/00522
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 24/00522
N° RG 24/00522 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDUY N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2
-
ca other ca_grenoble n° 24/01043
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 24/01043
N° RG 24/01043 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFJP N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Jordan MICCOLI la SELARL L.BESSON-MOLLARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CI
-
ca other ca_grenoble n° 24/01045
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 24/01045
N° RG 24/01045 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFJ4 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Cécile MAGGIULLI la SELARL LX [Localité 7]-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME
-
ca other ca_grenoble n° 24/01052
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 24/01052
N° RG 24/01052 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFKX N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Fabrice BARICHARD la SELARL [Localité 6]-[Localité 5] MANGIONE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
-
ca other ca_grenoble n° 24/01162
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 24/01162
N° RG 24/01162 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFVM N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Pascale HAYS la SELARL ROCHEFORT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE A
-
ca designation ca_grenoble n° 24/01169
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 24/01169
N° RG 24/01169 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFWC N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL SELARL BARD Me Giacomino VITALE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVIL
-
ca other ca_grenoble n° 24/01243
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 24/01243
N° RG 24/01169 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFWC N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL SELARL BARD Me Giacomino VITALE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVIL
-
ca other ca_grenoble n° 24/01363
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 24/01363
N° RG 24/01363 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGNA N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me André MAUBLEU la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2
-
ca other ca_grenoble n° 24/01486
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 24/01486
N° RG 24/01486 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MG2Q N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Virginie RAMON Me Jean-michel COLMANT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE
-
ca other ca_grenoble n° 24/01566
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 24/01566
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Cabinet de Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état 2ème Chambre Civile N° RG 24/01566 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHDU N° Minute : Copie exécutoire délivrée
-
ca other ca_grenoble n° 24/01688
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 24/01688
N° RG 24/01688 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHRC N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL URBAN CONSEIL la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE
-
ca other ca_grenoble n° 24/02685
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 24/02685
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/02685 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MK6J N° Minute : Copie exécutoire dé
-
ca other ca_grenoble n° 22/00077
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 22/00077
C1 N° RG 22/00077 N° Portalis DBVM-V-B7G-LFUN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACQUIS DE DROIT la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
-
ca other ca_grenoble n° 22/02359
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 22/02359
C4 N° RG 22/02359 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNFD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LES AVOCATS DU PAYS ROUSSILLONNAIS la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
-
ca other ca_grenoble n° 22/02524
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 22/02524
C4 N° RG 22/02524 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNWA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
-
ca other ca_grenoble n° 22/02929
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 22/02929
C4 N° RG 22/02929 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPFU N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry CHAUVIN la SCP CABINET FORSTER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Soc
-
ca other ca_grenoble n° 22/02950
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 22/02950
C4 N° RG 22/02950 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPHS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale HAYS Me Amandine BIAGI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Se
-
ca other ca_grenoble n° 22/02986
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 22/02986
C4 N° RG 22/02986 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPLF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Eric ARDITTI Me Jean-michel COLMANT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Social
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles