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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03820

    TJ Paris, 18 sept. 2024, RG 24/03820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Me LANCEREAU ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/03820 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4J4Y N° MINUTE : 3 Assignation du : 12 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 18 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A. CREDI

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec6b92a4ac292313a4ee92
  • ca other ca_bordeaux n° 24/03820

    CA Bordeaux, 22 août 2024, RG 24/03820

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [J] [K] C/ PREFECTURE DE LA GIRONDE -------------------------- N° RG 24/03820 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6849133973d71a3e1cc31e47
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03820

    CA Paris, 22 août 2024, RG 24/03820

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03820 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8261c5372bffe825630db
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03820

    TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/03820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/03820 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4J4Y DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Denis LANCEREAU de l’AARPI Cabinet TOCQUEVILLE - #R050 DEFENDEURS Mme [A] [Y] M. [B] [F] S.C.I. MAREMI A

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5b8dfd0744296de76827

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1