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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/00326

    CA Aix Provence, 11 déc. 2024, RG 24/00326

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2024 N° 2024/276 Rôle N° RG 24/00326 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMMB [K] [G] C/ [H], [O], [J] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Agnès

    Lire la décision → Vérifier la source 675a815491be95f1ec2847ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00326

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 oct. 2024, RG 24/00326

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00326 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVX7 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 6723b1e1db4703236dd59d89
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00326

    TJ Évreux, 16 oct. 2024, RG 24/00326

    N° RG 24/00326 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZE4 - ordonnance du 16 octobre 2024 Minute N° 2024/ 390 N° RG 24/00326 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZE4 Le 1 CE + 1 CCC à Me SPAGNOL - 18 1 CCC à Me ABRY-LEMAITRE - 10 2 CCC au service des expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUN

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00326

    TJ Avignon, 8 oct. 2024, RG 24/00326

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00326 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXMV Minute N° : 24/00366 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 08 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DELT

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00326

    TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 24/00326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00326 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWM5 Minute : 2024/ Cabinet B JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 [X] [L] [Y] [V] épouse [L] C/ [Z] [S] Copie exécutoire délivrée le :

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00326

    TJ Dijon, 26 sept. 2024, RG 24/00326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [Z] [Y] [E] [Y] [B] [Y] c/ HARMONIE MUTUELLE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE HAUTE MARNE CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST (GROUPAMA GRAND EST) N° RG 24/00326 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMAM Minute N° Copie certifiée con

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00326

    CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 24/00326

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 26 Septembre 2024 N° 2024/399 Rôle N° RG 24/00326 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHCW [N] [W] C/ S.A.R.L. [Localité 6] LOCAPART Copie exécutoire délivrée le : à : Me R

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00326

    TJ Nantes, 5 août 2024, RG 24/00326

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Août 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES C

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00326

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 24/00326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AOUT 2024 N° RG 24/00326 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX7T MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.A. SMA, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 332 789 296, dont le siège social est sis 8 rue Louis Armand - 75015 PARI

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00326

    CA Rennes, 22 juill. 2024, RG 24/00326

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/156 N° RG 24/00326 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VAQ6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Véronique CADORET, conseiller à la cour d'appe

    Lire la décision → Vérifier la source 669f4794b8a2ee2bca84b084
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00326

    TJ Saint-Etienne, 11 juill. 2024, RG 24/00326

    MINUTE N° RG : 24/00326 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJET AFFAIRE : S.C.I. LACAVENIR C/ S.A.S. ENTORIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Juillet 2024 PRESIDENT : François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE S.C.I. LACAVENIR, dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 669038f7766d1156dbc00b0d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00326

    CA Paris, 17 juin 2024, RG 24/00326

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 JUIN 2024 (n°326, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00326 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQUF Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 66712329fa9d5900088bef68
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00326

    TJ Évry, 31 mai 2024, RG 24/00326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00326 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYCM JUGEMENT DU : 31 Mai 2024 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ Mme [M] [C] M. [V] [C] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire,

    Lire la décision → Vérifier la source 665a214262ce03d424c8adbd
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00326

    CA Bordeaux, 30 mai 2024, RG 24/00326

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- Madame [J] [V] C/ S.A.S. BORDEAUX IMMOBILIER CONSEILS ---------------------- N° RG 24/00326 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTHT ---------------------- DU 30 MAI 2024 ---------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ -----------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 665968eb37809900088657b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00326

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 mai 2024, RG 24/00326

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00326 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSTS NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 27 MAI 2024 DEMANDERESSE La société BNP PARIBAS LEASE GROUP (BPLG), venant aux droits de la société CMV MEDI

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00326

    CA Montpellier, 3 mai 2024, RG 24/00326

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00326 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHLK O R D O N N A N C E N° 2024 - 335 du 03 Mai 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mon

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00326

    CA Metz, 28 avr. 2024, RG 24/00326

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2024 Nous, Olivier MICHEL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00326 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6630897703169600084134fd
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00326

    CA Nîmes, 12 avr. 2024, RG 24/00326

    Ordonnance N°317 N° RG 24/00326 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE7C J.L.D. NIMES 10 avril 2024 [O] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 AVRIL 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillèr

    Lire la décision → Vérifier la source 672ca847660489ed11980f63
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00326

    TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 24/00326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00326 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVJN 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àl’AARPI MONTESQUIEU AVOCATS COPIE délivrée le08/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le HUIT AVRIL D

    Lire la décision → Vérifier la source 66158326db5098996d5a4499
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00326

    TJ Lille, 2 avr. 2024, RG 24/00326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00326 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X74I SL/SH JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 02 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de la Résidence [3] représenté par son syndic SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 66335ab8c0d3e3fe99cad734

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1