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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2496 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/01371

    TJ Amiens, 18 déc. 2024, RG 24/01371

    DU : 18 Décembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution Sans procédure particulière AFFAIRE : Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [C] Répertoire Général N° RG

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/02432

    TJ Amiens, 18 déc. 2024, RG 23/02432

    DU : 18 Décembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Autres demandes tendant à faire sanctionner l’inexécution des obligations du vendeur Sans procédure particulière AFFAIRE : [H] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME, S.A.R.L. [K] [I] ET FILS Répert

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/01011

    TJ Amiens, 18 déc. 2024, RG 24/01011

    DU : 18 Décembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Autres demandes d’un organisme, ou au profit d’un organisme Sans procédure particulière AFFAIRE : Organisme AG2R AGIRC ARRCO C/ [L] Répertoire Général N° RG 24/01011 - N° Portalis DB26-W-B7I-H4KK __________________ Ex

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00474

    TJ Amiens, 18 déc. 2024, RG 24/00474

    DU : 18 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [P] C/ [R]

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  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00451

    TJ Amiens, 18 déc. 2024, RG 24/00451

    DU : 18 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. LOCATION DU CENTRE C/ S.A.R.L. BTM, [S] Répertoire Général N° RG 24/00451 - N°

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/01548

    TJ Amiens, 18 déc. 2024, RG 24/01548

    DU : 18 Décembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. RICOH FRANCE C/ [W] Réperto

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00470

    TJ Amiens, 18 déc. 2024, RG 24/00470

    DU : 18 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [J] C/ [D], [O], S.A.S. WDI - WILLY MICHEL Répertoire Général N° RG 24/00470 - N° Portalis DB26

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/03484

    TJ Amiens, 18 déc. 2024, RG 23/03484

    DU : 18 Décembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels Demande de réinscription après retrait du rôle AFFAIRE : [H] C/ Caisse LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’OISE, S.A.R.L. START UP AGAIN NOM CO

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/02577

    TJ Amiens, 18 déc. 2024, RG 23/02577

    JUGEMENT DU : 18 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [B] C/ [X] Répertoire Général N° RG 23/02577 - N° Portalis DB26-W-B7H-HUV3 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Amiens n° 22/03673

    TJ Amiens, 18 déc. 2024, RG 22/03673

    JUGEMENT DU : 18 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [J] C/ [N] Répertoire Général N° RG 22/03673 - N° Portalis DB26-W-B7G-HLSN Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00462

    TJ Amiens, 18 déc. 2024, RG 24/00462

    DU : 18 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. NRV C/ S.A.S. LES SECRETS DE MARIE, [C], [G] Répertoire Général N° RG 24/00462

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/03541

    TJ Amiens, 18 déc. 2024, RG 23/03541

    DU : 18 Décembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels Sans procédure particulière AFFAIRE : Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS C/ [H] Répertoire Gén

    Lire la décision → Vérifier la source 676337fb01b98fb2ebaaae64
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00465

    TJ Amiens, 18 déc. 2024, RG 24/00465

    DU : 18 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : E.A.R.L. [N]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00471

    TJ Amiens, 18 déc. 2024, RG 24/00471

    DU : 18 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Sans procédure particulière AFFAIRE : [K] C/ [U] Répertoire Général N° RG 24/00471 - N° Portalis DB26-W-B7I-IEEY __________________ Expé

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/01125

    TJ Amiens, 18 déc. 2024, RG 24/01125

    DU : 18 Décembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [P] C

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00459

    TJ Amiens, 18 déc. 2024, RG 24/00459

    DU : 18 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande relative à un droit de passage Sans procédure particulière AFFAIRE : [X] C/ [S] Répertoire Général N° RG 24/00459 - N° Portalis DB26-W-B7I-ID7K __________________ Expédition exécutoire le : 18 Décembre 2024 à : Me

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00326

    TJ Amiens, 18 déc. 2024, RG 24/00326

    DU : 18 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Sans procédure particulière AFFAIRE : [G], [Z] C/ [T], [U] Répertoire Général N° RG 24/00326 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAWK _

    Lire la décision → Vérifier la source 676337bf01b98fb2ebaaac29
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00293

    TJ Amiens, 18 déc. 2024, RG 24/00293

    DU : 18 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [T], [F] C/ S.A.R.L. CABINET D’HAUTEFEUILLE, [P], [J], E.U.R.L. FTM DIAG, S.A. AXA FRANCE IARD R

    Lire la décision → Vérifier la source 676337bf01b98fb2ebaaac1e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00448

    TJ Amiens, 18 déc. 2024, RG 24/00448

    DU : 18 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou en déclaration de jugement commun AFFAIRE : [P] C/ S.A.S. GARAGE [G] [K] Répe

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00258

    TJ Amiens, 18 déc. 2024, RG 24/00258

    DU : 18 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. FREY C/ S.A.S. CAMPA Répertoire Général N° RG 24/00258 - N° Portalis DB26-W-B7I-H

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1