Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 23/03035
CA Versailles, 18 déc. 2024, RG 23/03035
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/03035 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFBM Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate d
-
ca other ca_versailles n° 23/03084
CA Versailles, 18 déc. 2024, RG 23/03084
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/03084 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFHA Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
-
ca other ca_versailles n° 23/03095
CA Versailles, 18 déc. 2024, RG 23/03095
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/03095 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFIQ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de la
-
ca other ca_versailles n° 24/00871
CA Versailles, 18 déc. 2024, RG 24/00871
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00871 N° Portalis DBV3-V-B7I-WNFR AFFAIRE : Société LUXOTTICA FRANCE C/ [X] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 février 2
-
ca other ca_versailles n° 24/01343
CA Versailles, 18 déc. 2024, RG 24/01343
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/01343 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQCQ AFFAIRE : [G] [R] C/ Société AAF LA PROVIDENCE II Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 7 ma
-
ca other ca_versailles n° 24/03452
CA Versailles, 18 déc. 2024, RG 24/03452
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/03452 N° Portalis DBV3-V-B7I-W3IC AFFAIRE : [J] [O] C/ Société TRIOMPHE SNAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 juin 2022
-
ca other ca_versailles n° 24/02854
CA Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/02854
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 24/02854 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQNB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mai 2024 Date de saisine : 13 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendant à
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/06282
CA Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/06282
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 24/06282 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYV2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Septembre 2024 Date de saisine : 01 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Appel du jugement d'
-
ca other ca_versailles n° 23/03218
CA Versailles, 17 déc. 2024, RG 23/03218
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2024 N° RG 23/03218 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3PH AFFAIRE : S.A.S. ENTORIA C/ S.A. LIXXBAIL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Avril 2
-
ca other ca_versailles n° 23/02199
CA Versailles, 17 déc. 2024, RG 23/02199
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2024 N° RG 23/02199 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYYX AFFAIRE : S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS C/ S.E.L.A.R.L. DE [V] SELARL [Z] es qualité de mandataire judiciai
-
ca other ca_versailles n° 23/03007
CA Versailles, 17 déc. 2024, RG 23/03007
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2024 N° RG 23/03007 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V24J AFFAIRE : Société CAISSE D'ÉPARGNE IDF C/ S.E.L.A.R.L. MARS ... Décision déférée à la cour : Ordo
-
ca other ca_versailles n° 23/03156
CA Versailles, 17 déc. 2024, RG 23/03156
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35A Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 17 DECEMBRE 2024 N° RG 23/03156 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3GJ AFFAIRE : [K] [B] ... C/ [U] [SU] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Avril 2023 par l
-
ca other ca_versailles n° 23/03183
CA Versailles, 17 déc. 2024, RG 23/03183
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2024 N° RG 23/03183 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3JR AFFAIRE : [C] [W] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : J
-
ca other ca_versailles n° 23/03383
CA Versailles, 17 déc. 2024, RG 23/03383
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2024 N° RG 23/03383 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V35Q AFFAIRE : [N] [I] ... C/ CREDIT COOPERATIF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Avril 2023
-
ca other ca_versailles n° 23/03384
CA Versailles, 17 déc. 2024, RG 23/03384
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2024 N° RG 23/03384 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V35T AFFAIRE : [N] [T] ... C/ CREDIT COOPERATIF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 20
-
ca other ca_versailles n° 24/00021
CA Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/00021
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00021 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WILQ AFFAIRE : S.A.R.L. T.C.B C/ S.A. BNP PARIBAS FACTOR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2
-
ca other ca_versailles n° 24/02487
CA Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/02487
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02487 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPLT AFFAIRE : S.A. BANQUE CANTONALE DE [Localité 62] C/ S.C.I. KERNEO ... Décision déférée à la cour :
-
ca other ca_versailles n° 24/02776
CA Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/02776
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02776 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQEB AFFAIRE : [W] [E] Es qualité de représentant légal de la SARL [8] ayant son siège [Adresse 7] à [Localité 9]
-
ca other ca_versailles n° 24/03843
CA Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/03843
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2024 N° RG 24/03843 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WS76 AFFAIRE : S.A.S. PARS C/ [M] [Y] pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciair e de la
-
ca other ca_versailles n° 24/03858
CA Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/03858
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4HA Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2024 N° RG 24/03858 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTAQ AFFAIRE : S.A.R.L. SERKAM C/ LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour : Jugement
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles