Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/06939
CA Rennes, 18 déc. 2024, RG 22/06939
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/06939 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJW7 [L] [X] C/ [10] Société [16] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca other ca_rennes n° 22/07301
CA Rennes, 18 déc. 2024, RG 22/07301
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/07301 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TLMW Mme [B] [W] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_rennes n° 22/07412
CA Rennes, 18 déc. 2024, RG 22/07412
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/07412 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TL2O [8] C/ [P] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_rennes n° 22/07448
CA Rennes, 18 déc. 2024, RG 22/07448
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/07448 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TL75 M. [S] [X] C/ [12] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca other ca_rennes n° 23/06579
CA Rennes, 18 déc. 2024, RG 23/06579
1ère Chambre ARRÊT N°. N° RG 23/06579 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UIVU (Réf 1ère instance : 21/00386) Mme [J] [R] [P] [T] [U] M. [X] [Y] C/ Me [A] -NOTAIRE- [G]-[F] M. [K] -ASSIGNÉ EN APPEL PROVOQUÉ- [M] S.A.R.L. [11] S.A.R.L. [9] Copie exé
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ca other ca_rennes n° 24/03187
CA Rennes, 18 déc. 2024, RG 24/03187
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°473 N° RG 24/03187 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U2RF M. [P] [N] C/ - Me [U] [M] (Liquidation judiciaire de la SAS MORY DUCROS) - Association CGEA ILE DE FRANCE EST Sur appel de l'ordonnance de référé du C.P.H. de [Localité 7] du 16/05/
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ca other ca_rennes n° 24/03509
CA Rennes, 18 déc. 2024, RG 24/03509
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°474 N° RG 24/03509 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U367 S.A.S.U. AZ ECO C/ M. [O] [H] Sur appel de l'ordonnance de référé du C.P.H. de VANNES du 29/05/2024 - RG 24/00005 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_rennes n° 24/04265
CA Rennes, 18 déc. 2024, RG 24/04265
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°475 N° RG 24/04265 et RG 24/04449 joints - N° Portalis DBVL-V-B7I-VABI - ASSOCIATION NOTRE DAME DE JOIE - ASSOCIATION SAINT DOMINIQUE - ASSOCIATION SAINT JOSEPH C/ Mme [P] [H] Statuant sur l'appel du jugement du Conseil de Prud'h
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ca other ca_rennes n° 24/04908
CA Rennes, 18 déc. 2024, RG 24/04908
Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°19 N° RG 24/04908 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VEMU S.A.S. CONSTRUCTIONS ET INGENIERIE SOLUTIONS C/ M. [K] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COU
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ca other ca_rennes n° 24/05118
CA Rennes, 18 déc. 2024, RG 24/05118
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°466 N° RG 24/05118 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VFKQ Mme [M] [N] épouse [S] C/ - Mme [F] [W] épouse [R] - Mme [L] [W] épouse [V] - [Adresse 10] - S.A.R.L. C.B.F.L. Requête en rectification d'erreur matérielle : Interruption d'inst
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ca other ca_rennes n° 24/05467
CA Rennes, 18 déc. 2024, RG 24/05467
Référés Civils ORDONNANCE N°. N° RG 24/05467 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VHXQ M. [E] [U] C/ Mme [Y] [S] S.A.R.L. CONCERTO Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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ca other ca_rennes n° 24/05731
CA Rennes, 18 déc. 2024, RG 24/05731
Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°20 N° RG 24/05731 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJE2 S.A.R.L. BRETAGNE ABRASIFS C/ M. [T] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNE
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ca other ca_rennes n° 24/05867
CA Rennes, 18 déc. 2024, RG 24/05867
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°37 N° RG 24/05867 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJ2W S.A.S. L'HYDROPTÈRE 2.0 C/ M. [B] [W] Société FLY BOX Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 4] Me VERRANDO Copie délivrée le : à : RG
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ca other ca_rennes n° 24/06017
CA Rennes, 18 déc. 2024, RG 24/06017
Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°21 N° RG 24/06017 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKTA SYNDICAT UNION DÉPARTEMENTALE CGT-FORCE OUVRIERE du Finistère C/ M. [H] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPL
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ca other ca_rennes n° 24/06066
CA Rennes, 18 déc. 2024, RG 24/06066
Référés Civils ORDONNANCE N°. N° RG 24/06066 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VK5W M. [E] [Z] C/ M. [J] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉ
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ca other ca_rennes n° 24/06277
CA Rennes, 18 déc. 2024, RG 24/06277
Référés Civils ORDONNANCE N° N° RG 24/06277 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VMG2 M. [O] [S] Mme [X] [J] C/ S.A.R.L. TOV IMMO EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE 'PARKI IMMOBILIER' Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca other ca_rennes n° 24/06516
CA Rennes, 18 déc. 2024, RG 24/06516
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/06516 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VNWU Mme [Z] [J] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_rennes n° 24/00660
CA Rennes, 18 déc. 2024, RG 24/00660
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/333 N° RG 24/00660 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VO3E JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_rennes n° 24/00661
CA Rennes, 18 déc. 2024, RG 24/00661
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/334 N° RG 24/00661 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VO3F JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appe
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ca other ca_rennes n° 24/00662
CA Rennes, 18 déc. 2024, RG 24/00662
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/335 N° RG 24/00662 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VPAD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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