Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/01143
CA Nancy, 16 déc. 2024, RG 24/01143
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 16 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01143 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FL5R Décision déférée à la Cour
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01143
TJ Nantes, 12 déc. 2024, RG 24/01143
N° RG 24/01143 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NLFV Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Décembre 2024 ----------------------------------------- S.A.R.L. BUCIOL C/ Société SCCV GARE STE LUCE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 12/12/2024 à : la SA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01143
CA Pau, 10 déc. 2024, RG 24/01143
AB/LC Numéro 24/3744 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/12/2024 Dossier : N° RG 24/01143 N° Portalis DBVV-V-B7I-I2KW Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : [W] [Y]
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ca irrecevabilite ca_douai n° 24/01143
CA Douai, 28 nov. 2024, RG 24/01143
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 28/11/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/01143 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNPJ & RG N°24 /1151 procédures jointes par Ordonnance de jonction en date du 11 avril 2024 Jugement n°
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01143
TJ Bourg-en-Bresse, 25 nov. 2024, RG 24/01143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01143 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G46Z N° Minute : 24/00721 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01143
CA Toulouse, 31 oct. 2024, RG 24/01143
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1150 N° RG 24/01143 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSOQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 31 octobre à 16h30 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01143
TJ Lille, 8 oct. 2024, RG 24/01143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01143 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YO7I MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Mme [C] [D] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE DÉF
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01143
CA Paris, 5 sept. 2024, RG 24/01143
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01143 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7XC Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01143
CA Aix-en-Provence, 31 juill. 2024, RG 24/01143
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2024 N° 2024/1143 N° RG 24/01143 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQCN Copie conforme délivrée le 31 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01143
CA Amiens, 24 juill. 2024, RG 24/01143
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/00904 du : 25 Mars 2024 RG : N° RG 24/01143 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAUS Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ABBEVILLE en date du 20 Février 2024 dans l'affaire portant l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01143
TJ Meaux, 22 juill. 2024, RG 24/01143
- N° RG 24/01143 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTWF ²TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation co
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01143
CA Bordeaux, 4 juill. 2024, RG 24/01143
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- Monsieur [L] [P] C/ S.A.S. LOTECH ---------------------- N° RG 24/01143 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVQI ---------------------- DU 04 JUILLET 2024 ---------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Nous
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01143
TJ Marseille, 26 juin 2024, RG 24/01143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 26 Juin 2024 Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 22 Mai 2024 GROSSE : Le .......................................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01143
TJ Bordeaux, 4 juin 2024, RG 24/01143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 Juin 2024 DOSSIER N° RG 24/01143 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXYJ Minute n° 24/ 201 DEMANDEUR Monsieur [C] [M] né le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 6] demeurant demeurant [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Maître Fa
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01143
TJ Lille, 26 mai 2024, RG 24/01143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01143 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMJN - M. LE PREFET DU NO
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01143
TJ 13055, 28 mars 2024, RG 24/01143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 juin 2024 prorogée au 20 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mars 2024 GROSSE : Le 20 juin 2024 à Mme [X] L
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01143
TJ Paris, 21 mars 2024, RG 24/01143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 21/03/2024 à : Maître Françoise HERMET LARTIGUE Maître Djamel ZOUAOUI Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/01143 N° Portalis 352J-W-B7I-C33WH N° MINUTE : 7/2024 ORDO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01143
CA Paris, 11 mars 2024, RG 24/01143
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01143 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01143
CA Paris, 21 févr. 2024, RG 24/01143
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: 24/00841 RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/01143 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIX7B Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Décembre 2023 Date de saisine : 16 Janvier 2024 Nature de
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01143
TJ Rennes, 16 févr. 2024, RG 24/01143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/01143 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2FU Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juill
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