Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/01143
CA Caen, 11 juin 2026, RG 24/01143
AFFAIRE : N° RG 24/01143 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNIL Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 03 Avril 2024 - RG n° 23/00048 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01143
TJ 97120, 5 juin 2026, RG 24/01143
N° RG 24/01143 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FERS DU 05 Juin 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.N.C. [E] [N] JC ET C ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 05 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI,
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ca other ca_versailles n° 24/01143
CA Versailles, 28 mai 2026, RG 24/01143
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80K Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 24/01143 N° Portalis DBV3-V-B7I-WO73 AFFAIRE : Société [1] C/ [S] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 mars 2024 par le Conseil d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01143
TJ 97411, 27 mai 2026, RG 24/01143
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01143 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G57Z N° MINUTE 26/00435 JUGEMENT DU 27 MAI 2026 EN DEMANDE S.A.R.L. [1] En la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01143
TJ 67482, 15 avr. 2026, RG 24/01143
N° RG 24/01143 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7YZ PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00300 N° RG 24/01143 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7YZ Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [J] [N] CPAM DU BAS RHIN - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Claire DERRENDINGER Le : Pour le Greff
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01143
CA St Denis Reunion, 27 févr. 2026, RG 24/01143
Arrêt N° PF N° RG 24/01143 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GE6L Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA R EUNION ET DE MAYOTTE (CRCAMRM) C/ [U] [E] EPOUSE [U] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 FEVRIER 2026 Chambre civile TGI
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tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 24/01143
TJ 24322, 27 janv. 2026, RG 24/01143
Jugement n° N° RG 24/01143 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EODA AFFAIRE : [C] [B] C/ [G] [Y] épouse [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 27 Janvier 2026 Publiquement par Amal ABOU-ARBID, Vice-Présidente, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, greffier ; Après
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 24/01143
TJ 28085, 13 janv. 2026, RG 24/01143
DOSSIER N° N° RG 24/01143 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIK4 MINUTE : GMC TJ Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : Maître [L] [H] de la SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, avocats au barreau de CHARTRES Me Baptiste
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tj Se déclare incompétent tj74281 n° 24/01143
TJ 74281, 13 janv. 2026, RG 24/01143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01143 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E6V6 AFFAIRE : [I] [C] [V] [U] épouse [G], [S] [M] [U] épouse [D], [A] [T] [U], [B] [Z] [N], [Y] [O] [N] / [J] [H] COMPOSIT
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/01143
TJ 76540, 18 déc. 2025, RG 24/01143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 18 décembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/01143 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MKMK / Affaire : [V] / [H] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [D] [V] é
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84031 n° 24/01143
TJ 84031, 8 déc. 2025, RG 24/01143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° RG 24/01143 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GP2W S.A. [10] C/ [U] [N] [I] [W] [X] [H] [O] JUGEMENT RENDU le 08 DÉCEMBRE 2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [10] immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’AGEN sous le n°350 957 197, ayant son si
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ca other ca_grenoble n° 24/01143
CA Grenoble, 25 nov. 2025, RG 24/01143
N° RG 24/01143 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFTW C3* Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romaric CHATEAU la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT D
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ca other ca_basse_terre n° 24/01143
CA Basse Terre, 3 nov. 2025, RG 24/01143
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 161 DU TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/01143 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYCN Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre du 22 Novembre 2024. APPELANTE
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ca other ca_riom n° 24/01143
CA Riom, 21 oct. 2025, RG 24/01143
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 342 DU : 21 octobre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/01143 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGWJ FB/RG/VP ARRÊT RENDU LE VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE : Monsieur [S] [N] né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 14] d
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ca other ca_reims n° 24/01143
CA Reims, 16 oct. 2025, RG 24/01143
Arrêt n° 462 du 16/10/2025 N° RG 24/01143 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQT6 OJ Formule exécutoire le : 16/10/2025 à : - [F] - [X] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 octobre 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 11 juin 2024 par le Conseil de Prud
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/01143
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 24/01143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 24/01143 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YS6 DEMANDERESSE Mme [N], [E], [U], [S] [I] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Sandrine AGUTTES - #B0765 DEFENDERESSES Mme [B] [P] S.A.S. REUSSITE IMMOBILIER AVOCATs DEFENDER
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tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 24/01143
TJ 13108, 9 sept. 2025, RG 24/01143
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01143 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLFD N° de Minute : 25/119 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR AU FOND ET DEFENDEUR A L’INCIDENT Monsieur [L] [E] né le 23 Juin 1972 à [Localité 3], de nationalité Française, demeurant [Ad
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54099 n° 24/01143
TJ 54099, 5 août 2025, RG 24/01143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 25/345 RG n° : N° RG 24/01143 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CMWB S.A. BATIGERE HABITAT C/ [F] JUGEMENT DU 05 Août 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 9
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tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 24/01143
TJ 35288, 10 juill. 2025, RG 24/01143
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 10 Juillet 2025 N° de RG : N° RG 24/01143 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DO33 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [E], [S] [H] épouse [C] C/ [X], [G], [O] [C] Audience tenue
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ca other ca_chambery n° 24/01143
CA Chambery, 1 juill. 2025, RG 24/01143
MR/SL N° Minute [Immatriculation 2]/408 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 01 Juillet 2025 N° RG 24/01143 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HROF Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état d'[Localité 5] en date du 26 Juillet 2024
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