Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00380
TJ Amiens, 18 déc. 2024, RG 24/00380
DU : 18 Décembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en réparation des dommages causés à une personne par un immeuble Sans procédure particulière AFFAIRE : [J] C/ Caisse GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME, S.A.S.U.
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00380
TJ Amiens, 20 nov. 2024, RG 24/00380
DU : 20 Novembre 2024 __________________ JUGEMENT Demande relative aux pouvoirs de gestion des biens indivis Saisine sur renvoi d’une juridiction qui s’est déclarée incompétente territorialement ou en raison de la nature de l’affaire AFFAIRE : [M], [M] C/ [I] Répertoire Général N° RG 24/
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ca other ca_toulouse n° 24/00380
CA Toulouse, 6 nov. 2024, RG 24/00380
06/11/2024 ORDONNANCE N° 134 /24 N° RG 24/00380 N° Portalis DBVI-V-B7I-P7RT Décision déférée du 27 Juin 2023 TJ de [Localité 5] - 21/05322 Entreprise [I] [X] - [I] [X] AGENCEMENT C/ [U] [Z] [K] [J] épouse [Z] copie certifiée conforme délivrée le à
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00380
CA Rouen, 18 oct. 2024, RG 24/00380
N° RG 24/00380 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSBX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00716 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 14 Novembre 2023 APPELANTE : Madame [R] [U] [X]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00380
TJ Marseille, 10 oct. 2024, RG 24/00380
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04137 du 10 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/00380 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OBK AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 5] repr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00380
TJ Dijon, 8 oct. 2024, RG 24/00380
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00380 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IM6Z JUGEMENT N° 24/460 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cat
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00380
CA Rennes, 7 oct. 2024, RG 24/00380
1ère Chambre ORDONNANCE N°156 N° RG 24/00380 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UOCO Me [S] -NOTAIRE- [O] C/ M. [U] [L] Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00380
TJ Angers, 3 oct. 2024, RG 24/00380
LE 03 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/380 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HSKJ N° de minute : 24/393 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, G
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00380
TJ Nice, 1 oct. 2024, RG 24/00380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Jugement N° du 01 Octobre 2024 Chambre des référés Rôle N° N° RG 24/00380 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRMW DEMANDERESSE Syndic. de copro. RESIDENCE LE PALAIS VICTOR, sis [Adresse 5] [
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00380
CA Colmar, 1 oct. 2024, RG 24/00380
MINUTE N° 24/762 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 01 OCTOBRE 2024 Numéro d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00380
CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2024, RG 24/00380
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Septembre 2024 N° 2024/437 Rôle N° RG 24/00380 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKSC S.A.S. CLINIQUE DE LA [3] C/ [N] [G] S.A.S. GDP VENDOME IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00380
TJ Bobigny, 3 sept. 2024, RG 24/00380
COUR D’APPEL DE PARIS ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 3/section 3 Affaire : N° RG 24/00380 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVA7 Minute n° 24/00627 Madame [E] [C] épouse [H] Représentant : Me Khéops LARA, avocat au barreau de MELUN, vestiaire : M7 C/ Monsi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00380
CA Basse-Terre, 30 août 2024, RG 24/00380
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 464 DU 30 AOUT 2024 N° RG 24/00380 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVSC Décision attaquée : ordonnance du juge commissaire du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 22 mars 2024, dans une instance enregistrée sous le
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tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00380
TJ Meaux, 23 août 2024, RG 24/00380
- N° RG 24/00380 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMTO TRIBUNAL JUDICIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE de MEAUX Au nom du peuple français 1ère Chambre - Section 7 JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE du 23 AOUT 2024 N° RG 24/00380 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMTO N° de minute : 24/ Demande d’adoption plénière de
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00380
CA Rennes, 13 août 2024, RG 24/00380
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/186 N° RG 24/00380 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDIW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Benoit LHUISSET, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00380
CA Basse-Terre, 19 juill. 2024, RG 24/00380
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU VENDREDI 19 JUILLET 2024 RG : 24/00380 / 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'ordonnance du juge commissaire à la liquidation judiciaire
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00380
TJ Saint-Etienne, 11 juill. 2024, RG 24/00380
MINUTE ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER N° : RG 24/00380 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKBC AFFAIRE : S.A. BATIR ET LOGER C/ [G] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMAND
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00380
TJ Évry, 5 juill. 2024, RG 24/00380
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 5 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00380 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6YN PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00380
TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 24/00380
N° RG 24/00380 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4P7 Minute N°2024/ 609 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Juillet 2024 ----------------------------------------- [F] [B] C/ S.A. MMA IARD S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE S.A. LA POSTE S.A.R.L. [J] [D] --------------------------------------- copie
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00380
TJ Créteil, 17 juin 2024, RG 24/00380
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00380 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5O2 CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.C.I. LE HAVRE DE GILGAMESH C/ S.A. MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Jug
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