Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_angers n° 24/00380
CA Angers, 2 sept. 2026, RG 24/00380
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA / TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS du 12 Janvier 2024 Ordonnance du 2 septembre 2026 N° RG 24/00380 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FI6D AFFAIRE : [P] C/ [N], S.A.S. [I] ORDONNANCE DU 2 septembre 202
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/00380
TJ 57463, 10 juill. 2026, RG 24/00380
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00380 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KS7U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 3] [Locali
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ca other ca_papeete n° 24/00380
CA Papeete, 9 juill. 2026, RG 24/00380
N°171 CP ------------ Copie exécutoire délivrée à Me Rousseau-Wiart le 09.07. 2026 Copie authentique délivrée à Me Jourdainne - Me [T]- le 09.07. 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 09 juillet 2026 N° RG 24/00380 ; D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/00380
TJ 08105, 2 juill. 2026, RG 24/00380
[C] [W] épouse [A] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 24/00380 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ER4D Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 02 juillet 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00380
TJ 14118, 26 juin 2026, RG 24/00380
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00380 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4OP Affaire : Madame [F] [P] (représentante légale de sa fille mineure [E] [Z]) c/ MDPH [D] et CONSEIL DÉPARTEMENTAL [D] J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/00380
TJ 54395, 18 juin 2026, RG 24/00380
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00380 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I6Y6 AFFAIRE : S.A.R.L. TECHNI-PLAFOND C/ S.A. AXA FRANCE IARD, Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 6 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Mada
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ca other ca_dijon n° 24/00380
CA Dijon, 16 juin 2026, RG 24/00380
[E] [P] C/ [L] [R] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 16 JUIN 2026 N° RG 24/00380 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GMG2 D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00380
TJ 80021, 15 juin 2026, RG 24/00380
DU QUINZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S. GERMA C/ URSSAF PICARDIE __________________ N° RG 24/00380 N° Portalis DB26-W-B7I-ICFD BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUD
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/00380
TJ 34032, 9 juin 2026, RG 24/00380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N°2026/ 526 AFFAIRE : N° RG 24/00380 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PXV Copie à : Maître Emma BARRAL-CROS Maître [Z] [E] Copie exécutoire à : Maître Caroline VERGNOLLE Le : JUGEMENT DU 09 juin 2026 TRIBUNAL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/00380
TJ 12202, 18 mai 2026, RG 24/00380
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00380 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C6JS AFFAIRE : [V] [H] épouse [N], [O] [N] C/ [M] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Lauriane GERARD, Statuant par application des articl
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/00380
TJ 51454, 4 mai 2026, RG 24/00380
88L MINUTE N° 04 Mai 2026 [E] [R] C/ MDPH DE [Localité 1] N° RG 24/00380 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E6O2 CCC délivrées le : à : - M. [E] [R] - Me Carole DEWILDE FE délivrée le : à : - MDPH de la MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugement ren
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 24/00380
TJ 40192, 24 avr. 2026, RG 24/00380
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/190 JUGEMENT DU 24 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 24/00380 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DNGQ JUGEMENT AFFAIRE : [E] [V] C/ CPAM DES [Localité 2] Nature affaire A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des [1] et/ou contestati
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55545 n° 24/00380
TJ 55545, 27 mars 2026, RG 24/00380
ORDONNANCE DU : 27 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00380 - N° Portalis DBZG-W-B7I-BN2E AFFAIRE : Etablissement public FRANCE TRAVAIL GRAND EST, pris en la personne de son Directeur, demandeur à la contrainte, défendeur à l’opposition à contrainte C/, [G], [K], défendeur à la contrainte, demandeur à
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ca other ca_angers n° 24/00380
CA Angers, 26 mars 2026, RG 24/00380
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00380 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLE3. Jugem
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ca other ca_versailles n° 24/00380
CA Versailles, 26 mars 2026, RG 24/00380
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 24/00380 N° Portalis DBV3-V-B7I-WKO4 AFFAIRE : [P] [V] C/ S.A. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 décembre 2023 par le Cons
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00380
TJ 69123, 12 févr. 2026, RG 24/00380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 24/00380 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y4P6 Jugement du : 12 Février 2026 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 12/02/2026 grosse à Me Emmanuel LAROUDIE - 118
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00380
TJ 62041, 3 févr. 2026, RG 24/00380
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00380 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EVTS JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDE
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ca other ca_nancy n° 24/00380
CA Nancy, 8 janv. 2026, RG 24/00380
ARRÊT N° /2026 PH DU 08 Janvier 2026 N° RG 24/00380 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKGB Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00190 09 février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieu
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00380
CA St Denis Reunion, 11 déc. 2025, RG 24/00380
AFFAIRE : N° RG 24/00380 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBFA Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 25 Mars 2024, rg n° 23/00361 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj95500 n° 24/00380
TJ 95500, 8 déc. 2025, RG 24/00380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 7] [Adresse 17] [Localité 14] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 31] N° RG 24/00380 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5B5 N° Minute : DEMANDEUR : M. [U] [K] Débiteur(s), trice(s) : [K] [U] Copie délivrée le : à :
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