Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02795
TJ Marseille, 21 oct. 2024, RG 24/02795
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 21 Octobre 2024 GROSSE : Le 16/12/24 à Me MUZZIN Le ................................................... à Me .........
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02795
TJ Paris, 7 oct. 2024, RG 24/02795
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Caroline RONIN DULON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02795 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IWD N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE rendue
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02795
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/02795
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Myriam HERTZ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02795 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43T3 N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 24 septem
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02795
TJ Évry, 17 sept. 2024, RG 24/02795
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/02795 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMZT MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02795
CA Paris, 20 juin 2024, RG 24/02795
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02795 - N° Portalis 35
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02795
TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/02795
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Juin 2024 MINUTE : 2024/549 N° RG 24/02795 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZANA Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greff
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02795
TJ Bobigny, 15 avr. 2024, RG 24/02795
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/02795 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZELB MINUTE: 24/753 Nous,
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02795
CA Lyon, 31 mars 2024, RG 24/02795
N° RG 24/02795 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSOH Nom du ressortissant : [E] PREFETE DU RHÔNE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [E] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 31 MARS 2024 statuant en matière de Réten
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