Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/02795
CA Nimes, 10 juill. 2026, RG 24/02795
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02795 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJTO AV TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 1] 28 mars 2024 RG:20/01288 [U] [H] S.E.L.A.R.L. [Z] [X] C/ S.C.I. [D] [I] [O]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 24/02795
TJ 34032, 19 mars 2026, RG 24/02795
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/173 AFFAIRE : N° RG 24/02795 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PE6 Jugement Rendu le 19 Mars 2026 DEMANDERESSE : S.A. BANQUE POPULAIRE DU SUD immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 554 200 808 prise en la personne de son représentant légal en
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/02795
TJ 01053, 24 févr. 2026, RG 24/02795
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 24 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/02795 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZK7 AFFAIRE : [Z] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [U] [
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ca other ca_paris n° 24/02795
CA Paris, 3 févr. 2026, RG 24/02795
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 03 FEVRIER 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02795 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNUO Décision déférée à la Cour
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tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 24/02795
TJ 22278, 15 déc. 2025, RG 24/02795
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 15 DECEMBRE 2025 Jugement du 15 Décembre 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/02795 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FW66 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a rend
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ca other ca_amiens n° 24/02795
CA Amiens, 11 déc. 2025, RG 24/02795
ARRET N° Société CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT VIAXEL C/ [N] copie exécutoire le 25 novembre 2025 à Me Lusson FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02795 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JD
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ca other ca_paris n° 24/02795
CA Paris, 7 nov. 2025, RG 24/02795
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2025 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02795 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4QX Décision déférée à
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj83137 n° 24/02795
TJ 83137, 2 oct. 2025, RG 24/02795
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON MINUTE N°356/2025 du 02 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 24/02795 N° Portalis DB3E-W-B7I-MP6F Copie électronique délivrée le : 02/10/2025 à : Me Elie ATTIA Me Grégory PILLIARD - 1016 Copie certifiée conforme délivrée le 02/10/2025 a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02795
TJ 37261, 4 juill. 2025, RG 24/02795
MINUTE N° : JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 N° RC 24/02795 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [F] [M] ET : [Y] [O] Débats à l'audience du 14 Novembre 2024 copie et grosse le : à Me PLESSIS à M. DESNOS copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TE
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tj Se déclare incompétent tj59350 n° 24/02795
TJ 59350, 24 juin 2025, RG 24/02795
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02795 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBHS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 N° RG 24/02795 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBHS DEMANDERESSE : S.A.S.U. [6] [Adresse 7] [Localité 1], représentée par Me Julien TSO
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tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 24/02795
TJ 06088, 27 mai 2025, RG 24/02795
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Frédérique GREGOIRE 1 Grosse délivrée à [N], [G], [A], [Y] [H] (LRAR) le Expédition LRAR : à [L], [E] [S] le [10] JUGEMENT : [L], [E] [S] épou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02795
TJ 34172, 19 mai 2025, RG 24/02795
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 7 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 3 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 24/02795 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O5TG Pôle Civil section 1 Date : 19 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE
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ca other ca_grenoble n° 24/02795
CA Grenoble, 17 avr. 2025, RG 24/02795
N° RG 24/02795 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLGM C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Simon PLOTTIN la SELARL [7] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU
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ca other ca_poitiers n° 24/02795
CA Poitiers, 17 avr. 2025, RG 24/02795
Ordonnance n 13/25 ------------------------- 17 Avril 2025 ------------------------- N° RG 24/02795 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFSK ------------------------- SYNDICAT NATIONAL POUR LA DEFENSE DES PECHEURS ARTISANS (SYNADEPA) C/ S.E.L.A.R.L. [B] DUCLOS AVOCATS, agis
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/02795
TJ 06088, 19 mars 2025, RG 24/02795
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 19 Mars 2025 N° RG 24/02795 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZ4E Grosse délivrée à Me [R] Copie délivrée à Me FUSTER le DEMANDEUR: Monsieur [T] [A] [
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02795
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 24/02795
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 4-5 Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 6 MARS 2025 MAB/KV Rôle N°24/02795 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVPM [E] [U] C/ S.A.S.U. ESSYCA
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ca other ca_versailles n° 24/02795
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 24/02795
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/02795 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQGM AFFAIRE : [L] [P] ... C/ S.A. [Adresse 6] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 29 Mars 2024 p
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02795
TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 24/02795
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/02795 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EMY N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 16 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [H] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] SINGAPOUR Rep
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 24/02795
CA Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 24/02795
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 décembre 2024 N° RG 24/02795 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2H2 [L] [H] c/ S.A. [9] Société [12] Société [8] S.A.S. [11] [Localité 6] [E] [R] Nature de la décis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02795
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/02795
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02795 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZLO Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 19 décembre 2024 Thierry CABALE, magistrat
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