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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 22/07330
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 22/07330
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07330 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRVX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2022 Date de saisine : 07 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 22/07332
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 22/07332
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07332 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRV3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2022 Date de saisine : 07 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 22/07333
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 22/07333
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07333 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRV6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2022 Date de saisine : 07 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 22/07334
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 22/07334
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07334 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRV7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2022 Date de saisine : 07 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 22/07335
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 22/07335
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07335 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRWB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2022 Date de saisine : 07 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 22/07336
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 22/07336
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07336 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRWD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Décembre 2022 Date de saisine : 07 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 22/07337
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 22/07337
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07337 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRWF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Décembre 2022 Date de saisine : 07 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 22/07338
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 22/07338
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07338 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRWH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Décembre 2022 Date de saisine : 07 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 22/07339
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 22/07339
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07339 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRWL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Décembre 2022 Date de saisine : 07 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 22/07340
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 22/07340
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07340 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRWN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Décembre 2022 Date de saisine : 07 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 22/07341
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 22/07341
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07341 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRWP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Décembre 2022 Date de saisine : 07 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 22/07342
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 22/07342
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07342 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRWR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Décembre 2022 Date de saisine : 07 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 22/07357
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 22/07357
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07357 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRYO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Décembre 2022 Date de saisine : 08 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/02185
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/02185
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/02185 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVC7 AFFAIRE : [B] [P] C/ [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mars 2024 par le pôle social du
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ca other ca_versailles n° 22/03954
CA Versailles, 18 déc. 2024, RG 22/03954
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2024 N° RG 22/03954 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VID3 AFFAIRE : S.C.I CELLE JONCHERE C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA 9ÈME TRANCHE DE LA RÉSIDENCE [11] D
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ca other ca_versailles n° 22/04097
CA Versailles, 18 déc. 2024, RG 22/04097
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2024 N° RG 22/04097 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VISE AFFAIRE : [Y] [L] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [5], Décision déférée à la cour : Juge
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ca other ca_versailles n° 22/04280
CA Versailles, 18 déc. 2024, RG 22/04280
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2024 N° RG 22/04280 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJDR AFFAIRE : [D] [H] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LE [Adresse 5], sis [Adresse 3] et [Adresse
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ca other ca_versailles n° 23/06337
CA Versailles, 18 déc. 2024, RG 23/06337
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72D Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° PAR DÉFAUT DU 18 DECEMBRE 2024 N° RG 23/06337 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCKR AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 20] C/ [R] [Y] et autres Décision déférée à
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ca other ca_versailles n° 24/04034
CA Versailles, 18 déc. 2024, RG 24/04034
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° Par défaut DU 18 DECEMBRE 2024 N° RG 24/04034 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTMT AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 3] C/ Madame [N] [Z] ès qualités de tuteur de Monsieur [U] [J]
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ca other ca_versailles n° 23/04521
CA Versailles, 18 déc. 2024, RG 23/04521
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 23/04521 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6T5 AFFAIRE : [T] C/ S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC), ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Gwenael COUGARD, consei
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