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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 23/00593
CA Pau, 10 déc. 2024, RG 23/00593
BR/LC Numéro 24/03756 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/12/2024 Dossier : N° RG 23/00593 N° Portalis DBVV-V-B7H-IOT3 Nature affaire : Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. Affaire : Société [8] C/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00593
TJ Bourg-en-Bresse, 25 nov. 2024, RG 23/00593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 Novembre 2024 Affaire : URSSAF RHONE ALPES contre : M. [U] [F] Dossier : N° RG 23/00593 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GO5Q Décision n°24/ Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - [U] [F] Copie le: à - la SELAS ACO AV
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00593
CA Douai, 21 nov. 2024, RG 23/00593
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 8 SECTION 1 24/859 ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE DU 21 Novembre 2024 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 22 Novembre 2022, enregistrée sous le n° N° RG 23/00593 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00593
CA Bastia, 16 oct. 2024, RG 23/00593
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 16 OCTOBRE 2024 N° RG 23/593 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHF5 TJ-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine TJ de BASTIA, décision attaquée du 20 juin 2023, enregistrée sous le n° 22/01293 [F] C/ [N] Copies exécutoires
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00593
CA Bourges, 4 juill. 2024, RG 23/00593
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ISABELLE MAUGUERE - SELAS ELEXIA ASSOCIES Expédition TJ LE : 04 JUILLET 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 N° - Pages
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ca other ca_paris n° 23/00593
CA Paris, 27 juin 2024, RG 23/00593
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 27 JUIN 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00593 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00593
CA Nancy, 30 mai 2024, RG 23/00593
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 30 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00593 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEQQ Décision déférée à la cour : J
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00593
TJ Lille, 14 mai 2024, RG 23/00593
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/00593 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W26U DESISTEMENT DU : 14 Mai 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [K] [E] [R], demeurant [Adresse 2] représe
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00593
CA Basse-Terre, 25 avr. 2024, RG 23/00593
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2 ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 167 DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00593 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSMD Décision déférée à la cour : jugement du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Pointe-à-Pitre en date du 13 mars 2023 APPELA
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00593
CA Orléans, 16 avr. 2024, RG 23/00593
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Angélique LABETOULE URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : [E] [R] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 16 AVRIL 2024 Minute n°154/2024 N° RG 23/00593 - N° Portalis DBVN-V-B
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00593
TJ Bordeaux, 12 avr. 2024, RG 23/00593
Du 12 avril 2024 5AB SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/00593 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQLZ S.A. CLAIRSIENNE C/ [U] [T] - Expéditions délivrées à Maître Maxime GRAVELLIER Me Christelle PRINCE - FE délivrée à Maître Maxime GRAVELLIER Le Avocats : l’AARPI GRAVELLIER - LIEF
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00593
CA Limoges, 8 févr. 2024, RG 23/00593
ARRET N° . N° RG 23/00593 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPLQ AFFAIRE : S.A.S. MALINVAUD C/ M. [M] [E] JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Richard DOUDET, Me Lae
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00593
CA Chambéry, 30 janv. 2024, RG 23/00593
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 30 Janvier 2024 N° RG 23/00593 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HG66 Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de CHAMBERY en date du 22 Mars 2023 Appelante S.A. SOCIETE GENERALE, dont le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00593
TJ Bobigny, 9 janv. 2024, RG 23/00593
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00593 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTZY Jugement du 09 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00593 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XT
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tj Ordonne la liquidation d'une astreinte Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00593
TJ Lyon, 2 janv. 2024, RG 23/00593
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :02 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/00593 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XYX5 AFFAIRE :Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] A [Localité 3] C/ [N] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-pr
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00593
CA Amiens, 30 nov. 2023, RG 23/00593
ARRET N° [E] C/ Association MEDISIS copie exécutoire le 30 novembre 2023 à Me Daimé Me Piat CPW/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 ***************************
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00593
CA Montpellier, 19 oct. 2023, RG 23/00593
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00593 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7RX O R D O N N A N C E N° 2023 - 601 du 19 Octobre 2023 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00593
CA Rennes, 17 oct. 2023, RG 23/00593
COUR D'APPEL DE RENNES N° 299/2023 - N° RG 23/00593 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFZJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 742-8 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00593
CA Reims, 19 sept. 2023, RG 23/00593
ARRET N° du 19 septembre 2023 N° RG 23/00593 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKD6 S.A.S. DE LAGE LANDEN LEASING c/ S.A.R.L. TRANSPORTS [P] S.E.L.A.R.L. [N] Société SELARL [M] [D] Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS A
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00593
CA Metz, 13 sept. 2023, RG 23/00593
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ;
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