Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01448
CA Pau, 19 déc. 2024, RG 22/01448
MF/SB Numéro 24/3909 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/12/2024 Dossier : N° RG 22/01448 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IG3D Nature affaire : A.T.M.P. : recours contre une décision d'une caisse motivée par une faute inexcusable ou intentionnelle de la vict
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01731
CA Pau, 19 déc. 2024, RG 22/01731
MF/SB Numéro 24/3910 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/12/2024 Dossier : N° RG 22/01731 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHZQ Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : URSSAF AQUITAINE C/ S.A
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01763
CA Pau, 19 déc. 2024, RG 22/01763
MF/SB Numéro 24/3908 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/12/2024 Dossier : N° RG 22/01763 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IH4L Nature affaire : Autres demandes contre un organisme Affaire : [W] [I] C/ CNAV Grosse délivrée le à :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01862
CA Pau, 19 déc. 2024, RG 22/01862
MF/DD Numéro 24/3911 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/12/2024 Dossier : N° RG 22/01862 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IIGI Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [7] C/ CA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02034
CA Pau, 19 déc. 2024, RG 22/02034
MF/SB Numéro 24/3912 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/12/2024 Dossier : N° RG 22/02034 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIUW Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02275
CA Pau, 19 déc. 2024, RG 22/02275
AC/SB Numéro 24/3916 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/12/2024 Dossier : N° RG 22/02275 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJJV Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [U] [P]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02934
CA Pau, 19 déc. 2024, RG 22/02934
LB/ND Numéro 24/3893 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 19/12/2024 Dossier : N° RG 22/02934 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILME Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [I] [D] épouse [F], [L] [F] C/ S.A. CREATIS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03296
CA Pau, 19 déc. 2024, RG 22/03296
LB/ND Numéro 24/3894 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 19/12/2024 Dossier : N° RG 22/03296 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMOH Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [H] [Z] épouse [X], [Y] [X] C/ S.A. LA BANQU
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03297
CA Pau, 19 déc. 2024, RG 22/03297
LB/ND Numéro 24/3895 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 19/12/2024 Dossier : N° RG 22/03297 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMOJ Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [V] [O] épouse [N], [U] [N] C/ S.A. LA BANQU
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00174
CA Pau, 19 déc. 2024, RG 23/00174
TP/SB Numéro 24/3917 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/12/2024 Dossier : N° RG 23/00174 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INO7 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [T] [P]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00227
CA Pau, 19 déc. 2024, RG 23/00227
TP/DD Numéro 24/3919 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/12/2024 Dossier : N° RG 23/00227 - N°Portalis DBVV-V-B7H-INT3 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [T] [H] C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01023
CA Pau, 19 déc. 2024, RG 23/01023
TP/SB Numéro 24/3921 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/12/2024 Dossier : N° RG 23/01023 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPZ6 Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01444
CA Pau, 19 déc. 2024, RG 23/01444
TP/SB Numéro 24/3920 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/12/2024 Dossier : N° RG 23/01444 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQ7F Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. ABIAN C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01618
CA Pau, 19 déc. 2024, RG 23/01618
TP/SB Numéro 24/3915 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/12/2024 Dossier : N° RG 23/01618 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRT2 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. LABETCHEA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01763
CA Pau, 19 déc. 2024, RG 23/01763
TP/SB Numéro 24/3922 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/12/2024 Dossier : N° RG 23/01763 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISBW Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : Association NATURE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02049
CA Pau, 19 déc. 2024, RG 23/02049
LB/ND Numéro 24/3896 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 19/12/2024 Dossier : N° RG 23/02049 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IS6V Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02078
CA Pau, 19 déc. 2024, RG 23/02078
TP/SB Numéro 24/3924 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/12/2024 Dossier : N° RG 23/02078 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITCB Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. LES COTTAGES
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00409
CA Pau, 19 déc. 2024, RG 24/00409
SdF/ND Numéro 24/3892 COUR D'APPEL DE PAU EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 19/12/2024 Dossier : N° RG 24/00409 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYD2 Nature affaire : Demande de fixation de l'indemnité d'expropriation Affaire : S.C.I. MCV C/ REGION NOUVEL
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00573
CA Pau, 19 déc. 2024, RG 24/00573
LB/ND Numéro 24/3897 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 19/12/2024 Dossier : N° RG 24/00573 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYVV Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00641
CA Pau, 19 déc. 2024, RG 24/00641
LB/ND Numéro 24/3898 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 19/12/2024 Dossier : N° RG 24/00641 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IY2Z Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [L] [U], NOTAIRE ASSOCIÉ, MEMBRE DE LA SCP [
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