Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/01324
CA Toulouse, 11 déc. 2024, RG 24/01324
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1328 N° RG 24/01324 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVQJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 11 décembre à 16h00 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16
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ca other ca_besancon n° 24/01324
CA Besancon, 5 déc. 2024, RG 24/01324
ARRÊT N° 24/ YP/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT Réputé contradictoire Audience publique du 07 novembre 2024 N° de rôle : N° RG 24/01324 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZ46 S/appel d'une décision
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01324
TJ Évry, 22 nov. 2024, RG 24/01324
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 22 Novembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/01324 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P56T NAC : 90B Jugement Rendu le 22 Novembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Organisme COMPTABLE PUBLIC, RESPONSABLE DU SERVICE DES IM
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01324
TJ Nanterre, 19 nov. 2024, RG 24/01324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01324 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNZV N° de minute : S.D.C. [Localité 60] - [Adresse 8] c/ S.E.L.A.R.L. MJ JURALP liquidateur judiciaire de la société SMIT [O], S.A. KONE, S.A.S. SOL CONSEIL, S
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ca other ca_nimes n° 24/01324
CA Nimes, 14 nov. 2024, RG 24/01324
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01324 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JFGY AG JUGE DE LA MISE EN ETAT DE CARPENTRAS 13 février 2024 RG:23/01180 [J] C/ Organisme BTP PREVOYANCE Grosse délivrée le 14
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01324
TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/01324
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 17 Octobre 2024 Minute n° S.A. MORTANGE INVESTISSEMENTS c/ [B] DU 17 Octobre 2024 N° RG 24/01324 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSOC - Exécutoire : à Me Frédérice GONDER
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01324
TJ Marseille, 26 sept. 2024, RG 24/01324
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RG 24/01324 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PF4 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01324
TJ Bordeaux, 24 sept. 2024, RG 24/01324
Du 24 septembre 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01324 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEZ4 Société BNP PARIBAS C/ [B] [A] [C] Expéditions délivrées à : Me JEAN FE délivrée à : Me JEAN Le 24/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01324
TJ Bobigny, 19 sept. 2024, RG 24/01324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Septembre 2024 MINUTE : 2024/948 N° RG 24/01324 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZW3 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Mme [L] [G],, DEMANDE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01324
CA Aix-en-Provence, 30 août 2024, RG 24/01324
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 AOUT 2024 N° 2024/1324 N° RG 24/01324 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTRQ Copie conforme délivrée le 30 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01324
TJ Bordeaux, 12 août 2024, RG 24/01324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 24/01324 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZITZ 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 12/08/2024 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Valérie CHAUVE la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE l’AARPI RIVIERE - DE KE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01324
TJ Pontoise, 15 juill. 2024, RG 24/01324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DEPONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DISANT N Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01324
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 24/01324
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/01324 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFGY Jugement au fond, origine juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Carpentras, décision attaquée en date du 13 février 2024, enregistrée sous le n° 23/01180 M. [Y] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01324
CA Douai, 2 juill. 2024, RG 24/01324
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01324 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUIF N° de Minute : 1303 Ordonnance du mardi 02 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [N] né le 29 Juin 1983 à [Localité 1] (MAROC) de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01324
TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 24/01324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 01.07.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/01324 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4K7D N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 01 juillet 2024 DEMANDEURS Syndicat UNSA HOTEL CAFE RESTAURA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01324
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/01324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/01324 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35G3 N° MINUTE : Assignation du : 26 Janvier 2024 ORDONNANCE rendue le 28 Juin 2024 DEMANDERESSE SOCIETE XL INSURANCE COMPANY
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01324
TJ Lille, 19 juin 2024, RG 24/01324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01324 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPCX - M. LE PREFET DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01324
TJ Paris, 23 mai 2024, RG 24/01324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [M] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Alice ZIADE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01324 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35IT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 23 mai 2024 DEMANDERE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01324
TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 24/01324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01324 ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Ma
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01324
TJ 13055, 4 avr. 2024, RG 24/01324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 07 juin 2024 à Me Caroline GUEDON Le ...........................
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