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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/01324

    TJ 56260, 9 avr. 2026, RG 24/01324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 24/01324 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETBL Service JAF 2 S.E.L.A.S. [1] c / [X] [O] [R] [H], [K] [P] [N] [Q] CL JUGEMENT du NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Madame Laurence GUILLEUX, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge aux Affaires Familia

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11c2fcdc6046d47e3aa06
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 24/01324

    TJ 74042, 3 avr. 2026, RG 24/01324

    Minute N° : N° RG 24/01324 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DV2P Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [F] [J] [W] épouse [T] [O] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] (CAMEROUN), demeurant [Adresse 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69e94315cdc6046d472febbb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/01324

    TJ 54395, 20 mars 2026, RG 24/01324

    Jugement du : 20 Mars 2026 N° RG n° N° RG 24/01324 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JKDY Minute n° 26/00065 TRIBUNAL DE PROXIMITE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU VINGT MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b633cdc6046d47a08835
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj17415 n° 24/01324

    TJ 17415, 5 mars 2026, RG 24/01324

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01324 - N° Portalis DBXD-W-B7I-EJRA / JAF Cabinet 1 AFFAIRE : [E] / [X] OBJET : DIVORCE - ARTICLES 237 et 238 DU CODE CIVIL MINUTE N° : 26/10038 Code NAC : 20J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Composé d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022dc5cdc6046d4766e6d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 24/01324

    TJ 40088, 18 févr. 2026, RG 24/01324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/01324 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDM3 JUGEMENT DU 18 Février 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 18 Février 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévue

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01324

    TJ 31555, 2 févr. 2026, RG 24/01324

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01324 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLZQ AFFAIRE : [Y] [X] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/01324

    TJ 13001, 22 janv. 2026, RG 24/01324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 22 janvier 2026 RÔLE : N° RG 24/01324 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MGOX AFFAIRE : [L] [E] C/ [Z] [I] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me EL YOUSFI Me BOZEC COPIE(S)délivrée(s) le à Me EL YOUSFI Me BOZEC N°2026 CH GÉNÉRALISTE

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  • ca other ca_montpellier n° 24/01324

    CA Montpellier, 6 janv. 2026, RG 24/01324

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 06 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01324 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFFB Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 FEVRIER 2024 TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTPELLIER N° RG 11-22-0022 Après

    Lire la décision → Vérifier la source 695e26ea75782d5f060f4263
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01324

    TJ 57463, 19 déc. 2025, RG 24/01324

    Minute n°2025/996 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/01324 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KWON JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [Z] [I] née le 02 Septembre 1981 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Blanche

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01324

    TJ 68224, 12 déc. 2025, RG 24/01324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Localité 3] --------------------------------- Chambre Commerciale Contentieux N° RG 24/01324 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCRQ MINUTE n° 283/25 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du 12 Décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f53975782d5f06091818
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01324

    TJ 97120, 8 déc. 2025, RG 24/01324

    N° RG 24/01324 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FFNO DU 08 Décembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [X] [V] [K] ---------- AVOCATS : la SELARL NICOLAS-DUBOIS & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 08 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5de14cdc6046d47b1d8ac
  • ca other ca_nancy n° 24/01324

    CA Nancy, 20 nov. 2025, RG 24/01324

    ARRÊT N° /2025 PH DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01324 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMKZ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F 22/00075 12 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69205533c302c2b237a2edfd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01324

    TJ 69123, 2 oct. 2025, RG 24/01324

    DOSSIER N° RG 24/01324 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMOX Jugement du 02/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A.S.U PASTOR - Etablissements PASTOR et Fils C/ [O] [D] Le : Copie exécutoire délivrée à Me LAURENT (T.768) Expédition délivrée à : Me LEROY (T.191

    Lire la décision → Vérifier la source 68e012e074e929a9d8fa00fd
  • ca other ca_montpellier n° 24/01324

    CA Montpellier, 30 sept. 2025, RG 24/01324

    ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01324 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFFB Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce594137fb746f70f6655
  • ca other ca_orleans n° 24/01324

    CA Orleans, 19 sept. 2025, RG 24/01324

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 19 SEPTEMBRE 2025 à la SELARL 2BMP la AARPI ACTIO AVOCATS XA ARRÊT du : 19 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/01324 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G76X DÉCISION DE PREMIÈRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d37d732e40a40d5ce99562
  • ca other ca_nancy n° 24/01324

    CA Nancy, 18 sept. 2025, RG 24/01324

    ARRÊT N° /2025 PH DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01324 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMKZ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F 22/00075 12 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce84dba63873187f767e8
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj34172 n° 24/01324

    TJ 34172, 8 sept. 2025, RG 24/01324

    N°Minute:25/01861 N° RG 24/01324 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCPY LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DEMANDEUR: Madame [U] [M] [Y] [B], demeurant [Adresse 4] représentée par Mme [X] [D], mère, munie d'un pouvoir écrit DEFENDEUR: Monsieur [P] [C], d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aea5e97b8c1829979da7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01324

    TJ 30007, 8 sept. 2025, RG 24/01324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01324 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSSK JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [L] [O] [Z] né le 07 Juillet 19

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2ebb548223b2c7a27e4c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01324

    TJ 68224, 2 sept. 2025, RG 24/01324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1515 N° RG 24/01324 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2GZ Section 1 PH Répub

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4f8b8c2c8561bd882d5d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01324

    TJ 78646, 29 août 2025, RG 24/01324

    Pôle social - N° RG 24/01324 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKFX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [D] [I] - CPAM DES YVELINES - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f56a6dfb822279459c0c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1