Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01233
TJ Angers, 20 déc. 2024, RG 24/01233
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 24/01233 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYSO Minute : 24/01233 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01231
TJ Angers, 20 déc. 2024, RG 24/01231
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 24/01231 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYSJ Minute : 24/01231 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01232
TJ Angers, 20 déc. 2024, RG 24/01232
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 24/01232 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYSM Minute : 24/01232 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET LOIRE Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01237
TJ Angers, 20 déc. 2024, RG 24/01237
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 24/01237 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYSV Minute : 24/01237 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU [1] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01235
TJ Angers, 20 déc. 2024, RG 24/01235
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 24/01235 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYSS Minute : 24/01235 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Monsieu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/02269
TJ Angers, 20 déc. 2024, RG 22/02269
20 Décembre 2024 AFFAIRE : E.A.R.L. DE LA CHAUVIERE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ S.A.S. MODEMA AGRI prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège , LA CHAMBRE D’AGRICULTURE PAYS DE LA LOIRE prise en
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01230
TJ Angers, 20 déc. 2024, RG 24/01230
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 24/01230 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYSD Minute : 24/01230 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Madame
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01221
TJ Angers, 17 déc. 2024, RG 24/01221
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 24/01221 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYOM Minute : 24/01221 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET LOIRE Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01222
TJ Angers, 17 déc. 2024, RG 24/01222
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 24/01222 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYOP Minute : 24/01222 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU [2] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Monsieur [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01220
TJ Angers, 17 déc. 2024, RG 24/01220
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 24/01220 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYOJ Minute : 24/01220 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDE
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00040
TJ Angers, 17 déc. 2024, RG 24/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS PROCEDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE JUGEMENT DE RENVOI DEVANT LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT Dossier: N° RG 24/00040 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXIU Jugement rendu Le DIX SEPT DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE par le Tribunal Judic
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01218
TJ Angers, 17 déc. 2024, RG 24/01218
Extrait des minutes du greffe COUR D'APPEL D'ANGERS Dossier : N O RG 24/01218 - TRIBUNAL JUDICIAIRE N O Portalis DBY2-W-B71-HYNY D'ANGERS Minute : 24/01218 ORDONNANCE EN PROCEDURE D'HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CH DE [Localité 1] Non comparant, DÉFENDEUR : Mad
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01223
TJ Angers, 17 déc. 2024, RG 24/01223
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 24/01223 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYOU Minute : 24/01223 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU [1] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/02472
TJ Angers, 16 déc. 2024, RG 22/02472
16 Décembre 2024 AFFAIRE : [G] [J] C/ [W] [C] [Z] [E] [V] [H] , Etablissement public CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAINE ET LOIRE Madame la Présidente du Conseil Départemental de Maine et Loire, en qualité d’administrateur ad’hoc de l’enfant mineure [X] [H], selon ordonnance du Juge des Tutelles du TJ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01202
TJ Angers, 13 déc. 2024, RG 24/01202
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 24/01202 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYI6 Minute : 24/01202 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Monsieu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01203
TJ Angers, 13 déc. 2024, RG 24/01203
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 24/01203 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYI7 Minute : 24/01203 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Madame
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01201
TJ Angers, 13 déc. 2024, RG 24/01201
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 24/01201 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYI5 Minute : 24/01201 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit UDAF DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01204
TJ Angers, 13 déc. 2024, RG 24/01204
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 24/01204 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYJA Minute : 24/01204 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU [1] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Madame [E]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01207
TJ Angers, 13 déc. 2024, RG 24/01207
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 24/01207 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYJD Minute : 24/01207 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Madame
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01206
TJ Angers, 13 déc. 2024, RG 24/01206
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 24/01206 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYJC Minute : 24/01206 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET LOIRE Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉ
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