Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/00150 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 108 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00150

    TJ Poitiers, 19 nov. 2024, RG 23/00150

    MINUTE N°24/00410 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00150 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GAI7 AFFAIRE : EHPAD RESIDENCE LES CEDRES C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR E.H.P.A.D. RESIDENCE LES CEDRES,

    Lire la décision → Vérifier la source 673d0f361c86bf81d5d4d630
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00150

    CA Bastia, 13 nov. 2024, RG 23/00150

    ARRET N° ----------------------- 13 Novembre 2024 ----------------------- N° RG 23/00150 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHZX ----------------------- [H] [R] [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 27 novembre 2023 Pole

    Lire la décision → Vérifier la source 6735a73244428586673f1c46
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00150

    TJ Nice, 10 oct. 2024, RG 23/00150

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.D.C. [9] / [Z], Société BNP PARIBAS N° RG 23/00150 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PLRL N° 24/00196 Du 10 Octobre 2024 Grosse déli

    Lire la décision → Vérifier la source 67082b6d89f19e8c50fa6086
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00150

    TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 23/00150

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 23 Septembre 2024 N° RG 23/00150 N° Portalis DBY2-W-B7H-HEJG AFFAIRE : SASU [3] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse

    Lire la décision → Vérifier la source 66fef961172da17169ec25f2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00150

    TJ Nantes, 13 sept. 2024, RG 23/00150

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 13 Septembre 2024 N° RG 23/00150 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MDPS Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Dominiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 66e88645a1d534801554cbce
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00150

    CA Toulouse, 12 sept. 2024, RG 23/00150

    12/09/2024 ARRÊT N° 254/24 N° RG 23/00150 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGGV MS/MP Décision déférée du 29 Novembre 2022 - Pole social du TJ d'AUCH (20/154) L. FRIOURET RESEAU EXPER GERSOIS D'AIDE REINSERTION C/ URSSAF MIDI-PYRENEES

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d69b7541e17dc8380b04
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00150

    TJ Nanterre, 28 août 2024, RG 23/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 28 AOUT 2024 N° RG 23/00150 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YYMX AFFAIRE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE [16], [Adresse 13] à [Localité 19] LA CAIXA GERAL DE DEPOSITOS (CGD) C/ S.C.I. LA CRISTALLINE INVE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0cdbe1bb6f60ce8bc4579
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/00150

    TJ Évry, 11 juill. 2024, RG 23/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 11] N° minute : Références : R.G N° N° RG 23/00150 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PXK3 JUGEMENT DU : 11 Juillet 2024 S.A. [20] C/ Mme [K] [E] Société [19] Société [16] Compagnie d'assurance [22] Société [26] S.A. [23]

    Lire la décision → Vérifier la source 6696c5ea9a603a692913d6e2
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00150

    CA Nancy, 27 juin 2024, RG 23/00150

    ARRÊT N° /2024 PH DU 27 JUIN 2024 N° RG 23/00150 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDRP Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F 21/00054 05 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52c76430c94f3afa83ca
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00150

    CA Reims, 5 juin 2024, RG 23/00150

    Arrêt n° du 5/06/2024 N° RG 23/00150 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 juin 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 22 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (n° F 2

    Lire la décision → Vérifier la source 666152efbbc6ae00084dd98d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00150

    TJ Marseille, 24 mai 2024, RG 23/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/719 Enrôlement : N° RG 23/00150 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZBC AFFAIRE : Mme [J] [C] [R] (Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Compagnie d’assurance ACM IARD (Me Cyrille MICHEL) DÉBATS : A l

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d9f89d5614ec4f7d6578
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00150

    CA Metz, 23 mai 2024, RG 23/00150

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 23/00150 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4OJ Minute n° 24/00160 [I] C/ [W] ------------------------- Juge de l'exécution de METZ 13 Janvier 2023 11-22-575 ------------------------- COUR D'APPEL DE MET

    Lire la décision → Vérifier la source 66502e3e3221520008613df7
  • ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00150

    CA Fort-de-France, 14 mai 2024, RG 23/00150

    ARRET N° N° RG 23/00150 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMBW LA BRED BANQUE POPULAIRE C/ M. [F] [J] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 MAI 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-

    Lire la décision → Vérifier la source 66581877e1d75d00084fdb13
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00150

    TJ Lille, 14 mai 2024, RG 23/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/00150 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WYFZ JUGEMENT DU 14 MAI 2024 DEMANDEURS: M. [O] [J] [Adresse 4] [Localité 10] représenté par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE M. [W] [J] [Adresse 8] [Localité 10] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 66464b662ca89df237e275ff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00150

    TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 23/00150

    Décision du 14 Mai 2024 Minute n° 24/108 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT DE DONNER ACTE du 14 Mai 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00150 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3ST Le juge de l’expropriation

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a65bda34cf7c590a92d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00150

    TJ Rennes, 17 avr. 2024, RG 23/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 17 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 23/00150 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHMK 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 66216761c8ec436236debfad
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00150

    CA Douai, 29 janv. 2024, RG 23/00150

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2024 N° de Minute : 15/24 N° RG 23/00150 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGLX DEMANDERESSE : COMMUNE DE [Localité 2] représentée par son

    Lire la décision → Vérifier la source 65b8a04fca0c5f0008399063
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00150

    TJ Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 23/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Localité 7] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00150 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XM3O DÉSISTEMENT D’ACTION [F] [I] épouse [H], [D] [H] C/ S.A. AIR FRANCE - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT Me Guillaume FOURQUET

    Lire la décision → Vérifier la source 65c525cc90e44c41e7b2ca7d
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00150

    CA Amiens, 18 janv. 2024, RG 23/00150

    ARRET N° [R] C/ Association COALLIA copie exécutoire le 18 janvier 2024 à Me HAMEL Me LEVET CBO/IL/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 18 JANVIER 2024 **************************

    Lire la décision → Vérifier la source 665eae8cb5277b000889425b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00150

    TJ Bordeaux, 17 janv. 2024, RG 23/00150

    N° RG 23/00150 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XE4G 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Janvier 2024 54G N° RG 23/00150 N° Portalis DBX6-W-B7G-XE4G Minute n° 2024/ AFFAIRE : [R] [M], [N] [L] C/ [P] [S], [T] [H] épouse [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 65a824d0228119c903217077

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1