Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 23/00150
TJ 74281, 2 juill. 2026, RG 23/00150
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 N°: 26/00242 N° RG 23/00150 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EWAM _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément
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ca other ca_rennes n° 23/00150
CA Rennes, 10 juin 2026, RG 23/00150
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°280 N° RG 23/00150 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNCW S.A.R.L. [1] C/ M. [W] [R] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 1512/2022 RG : 21/00802 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me
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ca other ca_montpellier n° 23/00150
CA Montpellier, 5 mai 2026, RG 23/00150
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 05 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00150 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVT5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 DECEMBRE 2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER n° RG 19/01718 APPELANT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00150
TJ 92050, 8 avr. 2026, RG 23/00150
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 N° RG 23/00150 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YFIS N° Minute : 26/00477 AFFAIRE S.A.S.U. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE-ET-[Localité 2] Copies
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 23/00150
TJ 78646, 25 mars 2026, RG 23/00150
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION ET D’INCIDENT DU 25 MARS 2026 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME JEANNE GARNIER, JUGE, JUGE PLACÉ, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME SARAH TAKENINT, GRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/00150
TJ 84007, 11 févr. 2026, RG 23/00150
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00150 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JLBD CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 11 Février 2026 DEMANDEUR Société TRANSPORTS PAUL DUPOUX, prise en la personne de son représentant légal en exercice, 244 Avenue Pierre et Marie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00150
TJ 05061, 17 déc. 2025, RG 23/00150
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 23/00150 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CUY5 Demandeur: Monsieur [D] [H] Défendeur: URSSAF PACA MINUTE N°2025/ ______________________ JUGEMENT DU 1
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 23/00150
TJ 78646, 5 déc. 2025, RG 23/00150
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 05 DECEMBRE 2025 N° RG 23/00150 - N° Portalis DB22-W-B7H-RU3I Code NAC : 78A ENTRE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme régi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00150
TJ 68224, 14 oct. 2025, RG 23/00150
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------------------------------- [Adresse 13] [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 9] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/00150 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IDEN Section 1 Républ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00150
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 23/00150
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/00150 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYO3N N° PARQUET : 23-262 N° MINUTE : Assignation du : 23 décembre 2022 M.M [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 octobre 2025 DEMANDERESSE Madam
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tj Renvoi à la mise en état tj05061 n° 23/00150
TJ 05061, 17 sept. 2025, RG 23/00150
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 17 Septembre 2025 Ordonnance n° N° RG 23/00150 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CTSX DEMANDERESSE A L’INCIDENT : SAFER PACA dont le siège social est sis [Adresse 1] ayant pour avocat Maître Christophe GUY d
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ca other ca_montpellier n° 23/00150
CA Montpellier, 16 sept. 2025, RG 23/00150
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/00150 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVT5 ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [P] [S] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avoc
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ca other ca_paris n° 23/00150
CA Paris, 16 sept. 2025, RG 23/00150
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2025 (n° / 2025, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00150 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3RS Décisio
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/00150
TJ 76540, 8 août 2025, RG 23/00150
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 8 Août 2025 NG/SL N° RG 23/00150 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L2FV [R] [J] C/ [10] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR Madame [R] [J] née l
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ca irrecevabilite ca_paris n° 23/00150
CA Paris, 19 juin 2025, RG 23/00150
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 19 JUIN 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00150 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZGN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 octobre 2020
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj78646 n° 23/00150
TJ 78646, 13 juin 2025, RG 23/00150
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 13 JUIN 2025 N° RG 23/00150 - N° Portalis DB22-W-B7H-RU3I Code NAC : 78A ENTRE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, sociétéan
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 23/00150
TJ 27229, 7 mai 2025, RG 23/00150
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/00150 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HEQX NAC : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 07 MAI 2025 DEMANDEUR : Madame [U] [B] épouse [K] née
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ca other ca_riom n° 23/00150
CA Riom, 6 mai 2025, RG 23/00150
06 MAI 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 23/00150 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6G3 [5], Assuré [G] [Z] / S.A.S. [4] jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 13 janvier 2023, enregistrée sous le n° 22/00092 Arrêt rendu ce SIX MAI DEUX MI
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ca other ca_dijon n° 23/00150
CA Dijon, 10 avr. 2025, RG 23/00150
[D] [E] [F] C/ CPAM 71 S.C.P. [6] C.C.C le 10/04/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10/04/25 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca other ca_douai n° 23/00150
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/00150
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1676/24 N° RG 23/00150 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWRS OB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 12 Décembre 2022 (RG 22/00071 -section )
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