Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02708
TJ Paris, 26 nov. 2024, RG 24/02708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [F] [G] Madame [S] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Laurent SALEM Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02708 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZQZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02708
TJ Meaux, 25 oct. 2024, RG 24/02708
Dossier N° RG 24/02708 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/02708 Nous, Claire ESC
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02708
TJ Évry, 9 sept. 2024, RG 24/02708
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention [V] [A], N° dossier: N° RG 24/02708 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMH7 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publique
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02708
TJ Nanterre, 2 juill. 2024, RG 24/02708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Contentieux collectif du travail JUGEMENT RENDU LE 2 Juillet 2024 N° RG 24/02708 - N°Portalis DB3R-W-B7I-ZL6O N° Minute : 24/00077 AFFAIRE S.A. MILA, S.A.S. MILA SERVICES C/ CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DÉMOCRATIQUE DU TRAVAIL, CONFEDERATION GENE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02708
CA Paris, 15 juin 2024, RG 24/02708
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02708 - N° Portalis 35
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02708
TJ Paris, 7 mai 2024, RG 24/02708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/05/2024 à : S.A.S. AIR WORLD Copie exécutoire délivrée le : 07/05/2024 à : Maître Michael HADDAD Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/02708 N° Portalis 352J-W-B7I-C4HZS N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02708
TJ Bobigny, 11 avr. 2024, RG 24/02708
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02708 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDV7 MINUTE N° RG 24/02708 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDV7 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 11 Avril 2024, Nous,
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