Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/02708
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 24/02708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me JACQUIN (P0428) Me HALIMI BENSOUSSAN (A0427) Me TARDIEU (E0831) Me HENNEQUIN (P0483) Me BRACQUEMONT (C2364) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/02708 N° Portalis 352J-W-B7I-C4BLX N° MINUTE : 4 Assignat
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/02708
TJ 41018, 11 juin 2026, RG 24/02708
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 11 Juin 2026 N° RG 24/02708 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ESL7 N° : 26/00349 DEMANDEURS : Société MAIF dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Frédéric CHEVALLIER, avocat au ba
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02708
TJ 33063, 2 juin 2026, RG 24/02708
88M N° RG 24/02708 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5TF __________________________ 02 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : [A] [Q] C/ MDPH DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [A] [Q] MDPH DE LA GIRONDE ____________________ Copie exécutoire
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02708
TJ 93008, 30 mars 2026, RG 24/02708
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02708 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2M2C Jugement du 30 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02708 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2M
-
tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj01053 n° 24/02708
TJ 01053, 4 déc. 2025, RG 24/02708
JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02708 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2TG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 04 Décembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [J] [B] née le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 13] (69) demeurant [Ad
-
ca other ca_nimes n° 24/02708
CA Nimes, 20 nov. 2025, RG 24/02708
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02708 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJMT POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 16] 27 juin 2024 RG :23/00421 [U] C/ [13] Grosse délivrée le 20 NOVEMBRE 2025 à : - Mme [U] - La [12]
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 24/02708
TJ 68224, 14 oct. 2025, RG 24/02708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/01835 N° RG 24/02708 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCJP Section 2 Républi
-
ca other ca_amiens n° 24/02708
CA Amiens, 5 sept. 2025, RG 24/02708
ARRET N° S.A.S. [11] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [11] - CRAMIF - Me Hélène CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2025 **********
-
ca other ca_rouen n° 24/02708
CA Rouen, 16 juin 2025, RG 24/02708
N° RG 24/02708 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXDV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 16 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/03950 Jugement du Tribunal Judiciaire d'Evreux du 13 Mai 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOM
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02708
TJ 33063, 16 juin 2025, RG 24/02708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute N° RG 24/02708 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXFU 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 16/06/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Camille JANSSENS COPIE délivrée le 16/06/2025 au service expertise Rendue le S
-
ca other ca_toulouse n° 24/02708
CA Toulouse, 14 mai 2025, RG 24/02708
14/05/2025 ARRÊT N°264/2025 N° RG 24/02708 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNAS EV/IA Décision déférée du 03 Mai 2024 Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 24/00298) F.BOUKROUNA [Y] [M] C/ E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE HAUTE-GARONNE
-
ca other ca_paris n° 24/02708
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 24/02708
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/02708 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4IS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Janvier 2024 Date de saisine : 13 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/02708
TJ 13055, 10 avr. 2025, RG 24/02708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 Président : Madame Chrsitine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 10 Avril 2025 à HABITAT [Localité 8] PROVENCE Le .......
-
tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/02708
TJ 63113, 25 mars 2025, RG 24/02708
AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT CINQ MARS DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [V] [Z], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 25/03/2025 N° RG 24/02708 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUDC ; C
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/02708
TJ 28085, 25 mars 2025, RG 24/02708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/02708 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMJY Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Véronique JOLY Copie certifiée conforme délivrée le : à : [Z] [R], [E] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02708
TJ 93008, 10 mars 2025, RG 24/02708
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02708 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KUK Minute : 25/00090 S.A.S.U. FONCIERE DU MOULIN VERT Représentant : Maître Harry ORHON de la SELARL
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02708
CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 24/02708
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02708 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH7U Décision déférée à la Cour : Ordonnan
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02708
CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 24/02708
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/02708 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZBW Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Octobre 2024 Date de saisine : 08 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/02708
CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 24/02708
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 07 JANVIER 2025 N° RG 24/02708 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP7T AFFAIRE : [K] [U] C/ [F] [I] MORINERIE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 février 2024
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02708
TJ Lille, 21 déc. 2024, RG 24/02708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02708 - N° Portalis DBZS-W-B7I
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles