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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2518 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05710

    TJ Boulogne-sur-Mer, 21 déc. 2024, RG 24/05710

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1982 Appel des causes le 21 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05710 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76

    Lire la décision → Vérifier la source 6769cceb9786ffe39c0abb82
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05504

    TJ Boulogne-sur-Mer, 20 déc. 2024, RG 24/05504

    Minute n°24/00201 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de

    Lire la décision → Vérifier la source 6765d8681ba1f209137c7348
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05687

    TJ Boulogne-sur-Mer, 20 déc. 2024, RG 24/05687

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1973 Appel des causes le 20 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05687 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CJC

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05685

    TJ Boulogne-sur-Mer, 20 déc. 2024, RG 24/05685

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1974 Appel des causes le 20 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05685 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76

    Lire la décision → Vérifier la source 6765d8671ba1f209137c7338
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05681

    TJ Boulogne-sur-Mer, 20 déc. 2024, RG 24/05681

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1976 Appel des causes le 20 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05681 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CI2

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05686

    TJ Boulogne-sur-Mer, 20 déc. 2024, RG 24/05686

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1978 Appel des causes le 20 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05686 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CJA

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05682

    TJ Boulogne-sur-Mer, 20 déc. 2024, RG 24/05682

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1977 Appel des causes le 20 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05682 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76

    Lire la décision → Vérifier la source 6765d8671ba1f209137c732c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05683

    TJ Boulogne-sur-Mer, 20 déc. 2024, RG 24/05683

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1975 Appel des causes le 20 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05683 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05662

    TJ Boulogne-sur-Mer, 18 déc. 2024, RG 24/05662

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1968 Appel des causes le 18 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05662 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76

    Lire la décision → Vérifier la source 6763356701b98fb2ebaa968d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05659

    TJ Boulogne-sur-Mer, 18 déc. 2024, RG 24/05659

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1969 Appel des causes le 18 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05659 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76

    Lire la décision → Vérifier la source 6763356701b98fb2ebaa9678
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05655

    TJ Boulogne-sur-Mer, 18 déc. 2024, RG 24/05655

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 24/1971 Appel des causes le 18 Décembre 2024 à 10h00 Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05655 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CGO Nous, Madame PIROTTE Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 6763356701b98fb2ebaa9651
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05663

    TJ Boulogne-sur-Mer, 18 déc. 2024, RG 24/05663

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1966 Appel des causes le 18 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05663 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76

    Lire la décision → Vérifier la source 6763356601b98fb2ebaa9606
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05667

    TJ Boulogne-sur-Mer, 18 déc. 2024, RG 24/05667

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 24/1970 Appel des causes le 18 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05667 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CHR Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 6763356601b98fb2ebaa95fa
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05656

    TJ Boulogne-sur-Mer, 18 déc. 2024, RG 24/05656

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ADMINISTRATIVE MINUTE : 24/1967 Appel des causes le 18 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr \N° RG 24/05

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05653

    TJ Boulogne-sur-Mer, 17 déc. 2024, RG 24/05653

    Minute n°24/00189 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 24/05653 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CGF Le 17 Décembre 2024 à 15 H 00 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITA

    Lire la décision → Vérifier la source 6761e3e679e6ebb156777fae
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05636

    TJ Boulogne-sur-Mer, 16 déc. 2024, RG 24/05636

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1964 Appel des causes le 16 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05636 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76

    Lire la décision → Vérifier la source 676092689336095533a1b0e1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05639

    TJ Boulogne-sur-Mer, 16 déc. 2024, RG 24/05639

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1958 Appel des causes le 16 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05639 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CES

    Lire la décision → Vérifier la source 676092689336095533a1b0d0
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05635

    TJ Boulogne-sur-Mer, 16 déc. 2024, RG 24/05635

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1965 Appel des causes le 16 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05635 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76

    Lire la décision → Vérifier la source 676092689336095533a1b0cb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05634

    TJ Boulogne-sur-Mer, 16 déc. 2024, RG 24/05634

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1960 Appel des causes le 16 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05634 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CEN

    Lire la décision → Vérifier la source 676092679336095533a1b0c3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05633

    TJ Boulogne-sur-Mer, 16 déc. 2024, RG 24/05633

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1959 Appel des causes le 16 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05633 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CEM

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1