Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00306
TJ Tours, 23 déc. 2024, RG 24/00306
Minute n° : 24/00499 N° RG 24/00306 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJ4Q Affaire : [V]-MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [J] [V] née le 21 Décembre 1948, demeurant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00113
TJ Tours, 23 déc. 2024, RG 24/00113
Minute n° : 24/00471 N° RG 24/00113 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JE5N Affaire : CPAM D’INDRE ET LOIRE-SIGURA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE CPAM D’INDRE ET LOIRE, [Adresse 2] - [Localité 3] Représentée par Mme
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00039
TJ Tours, 17 déc. 2024, RG 24/00039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 17 Décembre 2024 N° RG 24/00039 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGCK N° MINUTE : DEMANDEUR : Monsieur [T] [Y] né le [Date naissance 2] 1976 à [Locali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00032
TJ Tours, 17 déc. 2024, RG 24/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 17 Décembre 2024 N° RG 24/00032 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGEX N° MINUTE : DEMANDEURS : Madame [S] [V] épouse [U] née le [Date naissance 3] 197
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Tours n° 23/02644
TJ Tours, 12 déc. 2024, RG 23/02644
Minute n° : 24/02369 N° RG 23/02644 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IZW4 Affaire : [Z]-[Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Décembre 2024 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [G] [Z] épouse [Y] née le [Date naissance 4] 1960 à [Loc
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00363
TJ Tours, 12 déc. 2024, RG 24/00363
Minute n° : 24/02379 N° RG 24/00363 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JA3J Affaire : [D]-[H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Décembre 2024 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [M] [D] né le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 7] (T
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tj Prononce la séparation de corps acceptée Tribunal judiciaire de Tours n° 23/05363
TJ Tours, 12 déc. 2024, RG 23/05363
Minute n° : 24/02376 N° RG 23/05363 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I5ZQ Affaire : [I]-[X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Décembre 2024 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [R] [I] épouse [X] née le [Date naissance 3] 1972 à [Local
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00173
TJ Tours, 12 déc. 2024, RG 24/00173
Minute n° : 24/02378 N° RG 24/00173 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JALU Affaire : [J]-[Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Décembre 2024 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [C] [J] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1996 à [Local
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Tours n° 23/02822
TJ Tours, 12 déc. 2024, RG 23/02822
Minute n° : 24/02371 N° RG 23/02822 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I3GB Affaire : [N]-[P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Décembre 2024 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [I] [N] épouse [P] née le [Date naissance 5] 1987 à [Loc
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Tours n° 23/01202
TJ Tours, 12 déc. 2024, RG 23/01202
Minute n° : 24/02367 N° RG 23/01202 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IWM6 Affaire : [F]-[V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Décembre 2024 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [U] [F] épouse [V] née le [Date naissance 4] 1978 à [Loca
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Tours n° 23/03625
TJ Tours, 12 déc. 2024, RG 23/03625
Minute n° : 24/02381 N° RG 23/03625 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IZWN Affaire : [O]-[M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Décembre 2024 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [I] [O] épouse [M] née le [Date naissance 5] 1997 à [Loca
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Tours n° 22/02720
TJ Tours, 12 déc. 2024, RG 22/02720
Minute n° : 24/02364 N° RG 22/02720 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IMZY Affaire : [I]-[F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Décembre 2024 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [S] [I] épouse [F] née le [Date naissance 3] 1989 à [Loc
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Tours n° 23/05518
TJ Tours, 12 déc. 2024, RG 23/05518
Minute n° : 24/02377 N° RG 23/05518 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I7YJ Affaire : [F]-[I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Décembre 2024 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [L] [F] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1978 à [Loc
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Tours n° 23/02643
TJ Tours, 12 déc. 2024, RG 23/02643
Minute n° : 24/02368 N° RG 23/02643 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IZ65 Affaire : [G] [V] [W]-[T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Décembre 2024 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [Y] [G] [V] [W] épouse [T] née le [Date naissanc
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00783
TJ Tours, 12 déc. 2024, RG 23/00783
Minute n° : 24/02365 N° RG 23/00783 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IVVU Affaire : [J]-[R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Décembre 2024 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [Y] [J] né le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 10]
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Tours n° 23/01032
TJ Tours, 12 déc. 2024, RG 23/01032
Minute n° : 24/02366 N° RG 23/01032 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IVKE Affaire : [I]-[L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Décembre 2024 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [T] [I] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1976 à [Loc
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00483
TJ Tours, 12 déc. 2024, RG 24/00483
Minute n° : 24/02380 N° RG 24/00483 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JAV2 Affaire : [M]-[G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Décembre 2024 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [H] [M] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1982 à [Loc
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Tours n° 23/03110
TJ Tours, 12 déc. 2024, RG 23/03110
Minute n° : 24/02372 N° RG 23/03110 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I25C Affaire : [T]-[I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Décembre 2024 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [L] [T] née le [Date naissance 5] 1991 à [Localité 7], de
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Tours n° 23/04205
TJ Tours, 12 déc. 2024, RG 23/04205
Minute n° : 24/02374 N° RG 23/04205 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I47S Affaire : [V]-[K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Décembre 2024 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [I] [V] épouse [K] née le [Date naissance 7] 1978 à [Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 21/01448
TJ Tours, 10 déc. 2024, RG 21/01448
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 10 DECEMBRE 2024 N° RG 21/01448 - N° Portalis DBYF-W-B7F-H5QH DEMANDEURS Madame [Y] [A] divorcée [O] née le 01 Mars 1948 à [Localité 20] de nationalité Française, demeu
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