Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00174
CA Toulouse, 19 déc. 2024, RG 24/00174
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 19 Décembre 2024 ORDONNANCE Minute N° 24/174 N° RG 24/00174 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVWG Décision déférée du 05 Décembre 2024 - Juge des libertés et de la détention de FOIX - 24/302 APPELANT Monsieur
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ca other ca_versailles n° 24/00174
CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/00174
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00174 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJIR Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Anne REB
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00174
TJ Versailles, 26 nov. 2024, RG 24/00174
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00174 - N° Portalis DB22-W-B7I-SET2 JUGEMENT DU : 26 Novembre 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A.S. LA SOCIETE ACTION LOGEMENT SERVICES DE
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00174
TJ Marseille, 19 nov. 2024, RG 24/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS Enrôlement : N° RG 24/00174 N° Portalis DBW3-W-B7I-5KZB AFFAIRE : LA BANQUE POSTALE C/ M. [O], [V], [L] [Y] DÉBATS : A l'audience Publique du 29 Octobre 2024 COMPOSITION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00174
TJ Bobigny, 25 oct. 2024, RG 24/00174
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00174 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYQ3 Jugement du 25 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00174 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YY
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00174
TJ Nanterre, 24 oct. 2024, RG 24/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00174 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Y7BQ N° : [M] [NK] [S] [O], [G] [J] [P] [O], [J] [E] [V] [U] [O], [N] [F] [CA] [K] [O], [Y] [CA] [D] [O] époux [I], [S] [GZ] [B] [O], [Z] [X] [E] [H] [L], [T] [NK]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00174
TJ Avignon, 22 oct. 2024, RG 24/00174
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00174 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUMP Minute N° : 24/00387 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 22 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DELTA C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00174
CA Montpellier, 16 oct. 2024, RG 24/00174
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 16 OCTOBRE 2024 REFERE N° RG 24/00174 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QL2Q Enrôlement du 05 Septembre 2024 assignation du 28 Août 2024 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER du 04 Juillet 2024 DEM
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00174
TJ Pontoise, 14 oct. 2024, RG 24/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 20] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 35] N° RG 24/00174 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWLF N° Minute : DEMANDEURS : Mme [X] [M] épouse [I] M. [E] [I] Débiteur(s), trice(s) : M. et MME [I]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00174
TJ Valenciennes, 1 oct. 2024, RG 24/00174
N° RG 24/00174 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00174 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLCE Code NAC : 64B Nature particulière : 0A LE PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [T] [K], né le [Date naissance 6] 2004
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00174
TJ Orléans, 24 sept. 2024, RG 24/00174
1TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/00174 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUNL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. HLM PIERRES ET LUMIERES 1 rue H. Mirabeau – 45100 ORLEAN
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00174
TJ Lyon, 12 sept. 2024, RG 24/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -------------------------------------- COMMISSION D' INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS PENALES Dossier n° 24/00174 FG GUY I21008239V001 O R D O N N A N C E Nous, Floriane ROBIN, vice-présidente, Présidente de la Commission d'indemnisation des victimes d’infracti
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ca other ca_paris n° 24/00174
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 24/00174
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 30 Juin 2023 - Bâtonnier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00174
TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 24/00174
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00174 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXCJ N° minute : 24/00284 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. COFIDIS dont le siège so
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00174
CA Rouen, 29 août 2024, RG 24/00174
N° RG 24/00174 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRUS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 AOUT 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CAEN du 23 Juillet 2020 APPELANTE : Association ACSEA [Adresse 1]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00174
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00174
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00174 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWUH MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 22/08/2024 à : Me ZAIR Abdelnasr Copie exécutoire délivrée le : 22/08/2024 à : Me BARRÉ (postulant Me REMONGIN)
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00174
CA Bordeaux, 31 juill. 2024, RG 24/00174
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00174 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4QV ORDONNANCE Le TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE à 13 H 00 Nous, Christine DEFOY, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00174
CA Aix-en-Provence, 29 juill. 2024, RG 24/00174
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 29 Juillet 2024 N° 2024/301 Rôle N° RG 24/00174 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3O7 [G] [N] épouse [O] [F] [O] C/ [Z] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christ
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/00174
TJ 13055, 1 juill. 2024, RG 24/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 06 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ......................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00174
TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 juin 2024, RG 24/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00174 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUHW Minute N° 24/OR071 Objet du recours : Opposition à contrainte du 02/11/2023 signifiée le 08/02/24 Montant : 16 890 euros ORDONNAN
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