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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2473 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00927

    TJ Clermont-Ferrand, 23 déc. 2024, RG 24/00927

    CG/AC Jugement N° du 23 DECEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00927 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JX6D du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 5] c/ [F] [L] la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE GROSSES le - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00528

    TJ Clermont-Ferrand, 23 déc. 2024, RG 24/00528

    CG/MLP Ordonnance N° du 23 DECEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00528 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSTZ du rôle général S.A. CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE, anciennement dénommée CM-CIC LEASE S.A. BPIFRANCE c/ S.A.R.L. PARM S.C.I. PATRIMOINE Me Franck RIOM-CLERMONT la SCP TORIEL & ASSOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 676b25acdb7d98d0f44d3684
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00976

    TJ Clermont-Ferrand, 23 déc. 2024, RG 24/00976

    CG/AC Jugement N° du 23 DECEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00976 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZAL du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER LE FORUM c/ [V] [W] la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE GROSSES le - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01062

    TJ Clermont-Ferrand, 23 déc. 2024, RG 24/01062

    CG/LJ Ordonnance N° du 23 DECEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/01062 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZ5O du rôle général S.A.S. FONCIMMO c/ Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] A [Localité 17] Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 16] A [Localité 17] S.A.R.L. CVS ASSU

    Lire la décision → Vérifier la source 676b25abdb7d98d0f44d366a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01096

    TJ Clermont-Ferrand, 23 déc. 2024, RG 24/01096

    CG/AC Ordonnance N° du 23 DECEMBRE 2024 Chambre 6 RG N° N° RG 24/01096 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2QY du rôle général [N] [G] [U] c/ [F] [M] Maître Viviane PELTIER de la SELARL AUVERJURIS Copies électroniques : - Maître Viviane PELTIER de la SELARL AUVERJURIS

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00888

    TJ Clermont-Ferrand, 23 déc. 2024, RG 24/00888

    CG/AC Ordonnance N° du 23 DECEMBRE 2024 Chambre 6 RG N° N° RG 24/00888 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXTU du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER LE PARIOU c/ [I] [C] [D] [O] la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Copies électroniques : -

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/04675

    TJ Clermont-Ferrand, 23 déc. 2024, RG 24/04675

    VP/CT Jugement N° du 23 DECEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 24/04675 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J26M / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [N] [Z] Contre : POLE SANTE REPUBLIQUE SOCIÉTÉ RELYENS MUTUAL INSURANCE Grosse : le la SCP ARSAC la SELAS SEBAN AUVERGNE Copies électroniques : la SCP AR

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01326

    TJ Clermont-Ferrand, 20 déc. 2024, RG 24/01326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01326 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3E5 MINUTE : 24/00715 ORDONNANCE rendue le 20 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6765dfeb1ba1f209137cb8f0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01328

    TJ Clermont-Ferrand, 20 déc. 2024, RG 24/01328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01328 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3F7 MINUTE : 24/00716 ORDONNANCE rendue le 20 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01322

    TJ Clermont-Ferrand, 20 déc. 2024, RG 24/01322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01322 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3AN MINUTE : 24/00713 ORDONNANCE rendue le 20 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6765dfe91ba1f209137cb8c4
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01324

    TJ Clermont-Ferrand, 20 déc. 2024, RG 24/01324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01324 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3CH MINUTE : 24/00714 ORDONNANCE rendue le 20 Décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le

    Lire la décision → Vérifier la source 6765dfe91ba1f209137cb8b8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01330

    TJ Clermont-Ferrand, 20 déc. 2024, RG 24/01330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01330 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3HF MINUTE : 24/00718 ORDONNANCE rendue le 20 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01335

    TJ Clermont-Ferrand, 20 déc. 2024, RG 24/01335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01335 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3ID MINUTE : 24/00719 ORDONNANCE rendue le 20 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01321

    TJ Clermont-Ferrand, 20 déc. 2024, RG 24/01321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01321 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J27W MINUTE : 24/00712 ORDONNANCE rendue le 20 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6765dfe81ba1f209137cb898
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01320

    TJ Clermont-Ferrand, 20 déc. 2024, RG 24/01320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01320 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J27S MINUTE : 24/00711 ORDONNANCE rendue le 20 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6765dfe81ba1f209137cb890
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01317

    TJ Clermont-Ferrand, 20 déc. 2024, RG 24/01317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01317 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J27E MINUTE : 24/00708 ORDONNANCE rendue le 20 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6765dfb01ba1f209137cb6af
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01318

    TJ Clermont-Ferrand, 20 déc. 2024, RG 24/01318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01318 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J27H MINUTE : 24/00709 ORDONNANCE rendue le 20 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6765dfb01ba1f209137cb6a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/03410

    TJ Clermont-Ferrand, 20 déc. 2024, RG 23/03410

    JA/CB Jugement N° du 20 DECEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/03410 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JGFW / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [Y] [P] Contre : [H] [C] CPAM DU PUY DE DOME Grosse : le Me Lauriane BERTIN Me François xavier DOS SANTOS Copies électroniques : Me Lauriane BERTIN Me Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 6765dfb01ba1f209137cb6a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 22/01955

    TJ Clermont-Ferrand, 20 déc. 2024, RG 22/01955

    VT-D/CB Jugement N° du 20 DECEMBRE 2024 Chambre 1 Cabinet 3 RG N° N° RG 22/01955 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IQAS du rôle général S.C.I. MB IMMOBILIER c/ S.A.R.L. LAC ET VOLCAN la SCP BASSET la SELARL CLERLEX GROSSE le - la SCP BASSET - la SELARL CLERLEX Copies à : - la

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/03740

    TJ Clermont-Ferrand, 20 déc. 2024, RG 23/03740

    JA/CB Jugement N° du 20 DECEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/03740 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JHJ3 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [D] [T] Contre : Compagnie d’assurance MACIF CPAM DU PUY DE DOME Grosse : le la SELARL AUVERJURIS la SELARL JURIS LITEM Copies électroniques : la SELARL

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1