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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2503 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00486

    TJ Amiens, 24 déc. 2024, RG 24/00486

    DU : 24 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.M.C.V. M

    Lire la décision → Vérifier la source 676b20c2db7d98d0f44d070e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00476

    TJ Amiens, 24 déc. 2024, RG 24/00476

    DU : 24 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation

    Lire la décision → Vérifier la source 676b20c2db7d98d0f44d06fc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00475

    TJ Amiens, 24 déc. 2024, RG 24/00475

    DU : 24 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation o

    Lire la décision → Vérifier la source 676b20c0db7d98d0f44d068c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00043

    TJ Amiens, 23 déc. 2024, RG 24/00043

    DU : 23 Décembre 2024 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE, inscrite au RCS de AMIENS sous le n°487.625.436 C/ [L] [D] Réper

    Lire la décision → Vérifier la source 6776fe3e1c1d126b19966fa9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00229

    TJ Amiens, 23 déc. 2024, RG 24/00229

    DU VINGT TROIS DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [F] [H] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00229 N° Portalis DB26-W-B7I-H7CJ EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6769cf429786ffe39c0ad1ba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00148

    TJ Amiens, 23 déc. 2024, RG 24/00148

    DU VINGT TROIS DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Aide juridictionnelle partielle 25% du 02/04/2024 n° C-80021-2024-002604 __________________ POLE SOCIAL __________________ [K] [X] C/ CARSAT HAUTS-DE-FRANCE __________________ N° RG 24/00148 N° Portalis DB26-W-B7I-H4SR EVD/OC Minute n° G

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00334

    TJ Amiens, 23 déc. 2024, RG 24/00334

    DU VINGT TROIS DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ CAF DE LA SOMME C/ [Z] [G] épouse [Y], [F] [Y] __________________ N° RG 24/00334 N° Portalis DB26-W-B7I-IBPV EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6769cf429786ffe39c0ad1b2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00207

    TJ Amiens, 23 déc. 2024, RG 24/00207

    DU VINGT TROIS DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [W] [H]-[C] __________________ N° RG 24/00207 N° Portalis DB26-W-B7I-H6H7 EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire d'Amiens n° 22/00086

    TJ Amiens, 23 déc. 2024, RG 22/00086

    DU VINGT TROIS DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [N] [I] C/ Société [I] COUVERTURE CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 22/00086 N° Portalis DB26-W-B7G-HDRE EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉP

    Lire la décision → Vérifier la source 6769cf419786ffe39c0ad1a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00009

    TJ Amiens, 23 déc. 2024, RG 23/00009

    DU VINGT TROIS DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [L] [G] C/ MSA DE PICARDIE __________________ N° RG 23/00009 N°Portalis DB26-W-B7H-HNC5 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6769cf419786ffe39c0ad1a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00292

    TJ Amiens, 23 déc. 2024, RG 24/00292

    DU VINGT TROIS DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [V] [K] C/ CARSAT HAUTS-DE-FRANCE __________________ N° RG 24/00292 N° Portalis DB26-W-B7I-IAPH EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6769cf419786ffe39c0ad1a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00385

    TJ Amiens, 23 déc. 2024, RG 24/00385

    DU VINGT TROIS DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [U] [V] veuve [F] C/ CARSAT HAUTS-DE-FRANCE __________________ N° RG 24/00385 N°Portalis DB26-W-B7I-ICJJ Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6769cf419786ffe39c0ad19d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00325

    TJ Amiens, 23 déc. 2024, RG 24/00325

    DU VINGT TROIS DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ CAF DU NORD C/ [F] [E] __________________ N° RG 24/00325 N°Portalis DB26-W-B7I-IBEC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6769cf409786ffe39c0ad197
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00090

    TJ Amiens, 23 déc. 2024, RG 24/00090

    Décision du 23/12/2024 RG 24/00090 DU VINGT TROIS DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ Société GOODYEAR AMIENS C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00090 N°Portalis DB26-W-B7I-H3ID Minute n° Grosse le à : à : Expédition le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6769cf409786ffe39c0ad187
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00049

    TJ Amiens, 23 déc. 2024, RG 24/00049

    DU VINGT TROIS DÉCEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [W] [N] __________________ N° RG 24/00049 N° Portalis DB26-W-B7I-H2HM EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6769cf409786ffe39c0ad154
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00208

    TJ Amiens, 23 déc. 2024, RG 23/00208

    DU VINGT TROIS DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Aide juridictionnelle totale par décision du 31 juillet 2023 __________________ POLE SOCIAL __________________ [D] [C] C/ CAF DE LA SOMME __________________ N° RG 23/00208 N°Portalis DB26-W-B7H-HSXB Minute n° Grosse le à : à : Expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 6769cf3f9786ffe39c0ad0ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00650

    TJ Amiens, 18 déc. 2024, RG 24/00650

    DU : 18 Décembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en réparation des dommages causés par un mineur ou un majeur, formée contre les parents ou la personne contrôlant son mode de vie ou son activité Sans procédure particulière AFFAIRE : [X], [G] C/ [F], [Z] Réperto

    Lire la décision → Vérifier la source 6763380001b98fb2ebaaaf0a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00380

    TJ Amiens, 18 déc. 2024, RG 24/00380

    DU : 18 Décembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en réparation des dommages causés à une personne par un immeuble Sans procédure particulière AFFAIRE : [J] C/ Caisse GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME, S.A.S.U.

    Lire la décision → Vérifier la source 6763380001b98fb2ebaaaeef
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/01605

    TJ Amiens, 18 déc. 2024, RG 24/01605

    JUGEMENT DU : 18 Décembre 2024 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [X] C/ [K] Répertoire Général N° RG 24/01605 - N° Portalis DB26-W-B7I-H3PY -------------------------- Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6763380001b98fb2ebaaaec1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/01677

    TJ Amiens, 18 déc. 2024, RG 24/01677

    JUGEMENT DU : 18 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [F] C/ [G] Répertoire Général N° RG 24/01677 - N° Portalis DB26-W-B7I-H452 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1