Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02896
TJ Metz, 17 déc. 2024, RG 24/02896
N° RG 24/02896 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCJ5 N° MINUTE : 24/01110 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 17 Décembre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président au tribunal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02896
TJ Versailles, 21 nov. 2024, RG 24/02896
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02896 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQ6W N° de Minute : 24/2794 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [10] c/ [V] [O] NOTIFICATION par courriel
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02896
TJ Meaux, 9 nov. 2024, RG 24/02896
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02896
TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/02896
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] NAC: 5AA N° RG 24/02896 N° Portalis DBX4-W-B7I-TFQO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/ DU : 08 Octobre 2024 [L] [R] C/ [X] [H] [N] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Octob
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02896
TJ Évry, 27 sept. 2024, RG 24/02896
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02896 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNUV MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02896
TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 24/02896
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024, après prorogation Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Me Eliette SANG
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02896
CA Paris, 26 juin 2024, RG 24/02896
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02896 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02896
TJ Bobigny, 16 avr. 2024, RG 24/02896
AFFAIRE N° RG 24/02896 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEX6 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02896 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEX6 MINUTE N° RG 24/02896 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEX6 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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