Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/02896
TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 24/02896
JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02896 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3TF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 16 Juillet 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE A.S.L. [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice, Mon
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/02896
TJ 26362, 25 juin 2026, RG 24/02896
N° RG 24/02896 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIOT N° minute : Copie exécutoire délivrée le 25/06/2026 à : - la SELARLLELONG &POLLARD - la SELAFA FIDAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 DEMANDERESSE : FONDS DE GARANTIE DES VIST
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ca other ca_nimes n° 24/02896
CA Nimes, 16 juin 2026, RG 24/02896
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02896 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKBG [Adresse 1] CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 23 juillet 2024 RG :23/00232 [M] C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le 16 JUIN 2026 à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 24/02896
TJ 17300, 22 mai 2026, RG 24/02896
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 24/02896 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FHO5 AFFAIRE : S.A. DRIVALIA LEASE FRANCE C/ [H] [U] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire déli
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/02896
TJ 80021, 11 mai 2026, RG 24/02896
JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [H] C/ [Y] Répertoire Général N° RG 24/02896 - N° Portalis DB26-W-B7I-ICCE Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à : En
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02896
TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 24/02896
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01581 du 27 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 24/02896 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DYO AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [F] [I] [Adresse 3] [Localité 3] non comparante, ni re
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ca other ca_orleans n° 24/02896
CA Orleans, 7 avr. 2026, RG 24/02896
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/04/2026 la SELARL ORVA - VACCARO ET ASSOCIES la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 07 AVRIL 2026 N° : - 26 N° RG 24/02896 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HC2S DÉCISION ENTR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02896
TJ 59350, 17 févr. 2026, RG 24/02896
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02896 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCNH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 24/02896 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCNH DEMANDERESSE : S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Xavier PIGNA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/02896
TJ 62160, 6 janv. 2026, RG 24/02896
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/02896 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754IB Le 06 janvier 2026 DEMANDERESSE S.A.R.
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ca other ca_lyon n° 24/02896
CA Lyon, 16 déc. 2025, RG 24/02896
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/02896 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSUX Association [Localité 16] [Adresse 8] [Localité 14] C/ [11] POLE DES AFFAIRES JURIDIQUES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 6] du 18 Mars 20
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ca other ca_douai n° 24/02896
CA Douai, 11 déc. 2025, RG 24/02896
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 11/12/2025 **** Minute électronique : N° RG 24/02896 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTSZ Jugement (N° 23/00507) rendu le 15 Avril 2024 par le Juge des contentieux de la protection d
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ca other ca_aix_provence n° 24/02896
CA Aix Provence, 3 déc. 2025, RG 24/02896
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/02896 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMV2Z Ordonnance n° 2025/M224 M. [U] [Y] majeur protégé sous curatelle selon jugement du 9 mars 2020 rendu par le Juge des contentieux de la protection, statuant en qualité d
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ca other ca_nimes n° 24/02896
CA Nimes, 14 nov. 2025, RG 24/02896
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/02896 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKBG Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nîmes, décision attaquée en date du 23 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/00232 Mo
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 24/02896
TJ 68224, 14 oct. 2025, RG 24/02896
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1826 N° RG 24/02896 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDFF Section 2 PH Répub
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ca other ca_toulouse n° 24/02896
CA Toulouse, 9 sept. 2025, RG 24/02896
09/09/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 24/02896 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QN54 IMM CG Décision déférée du 30 Juillet 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11] ( 24/00705) Madame [U] Société HIVORY C/ S.A.S. VALOCIME INFIRMATION P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/02896
TJ 34032, 26 août 2025, RG 24/02896
AUDIENCE DU 26 Août 2025 AFFAIRE N° RG 24/02896 N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Par Chloé HAUSS, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Françoise SENDAT, Greffier ENTRE PART
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj77284 n° 24/02896
TJ 77284, 5 juin 2025, RG 24/02896
- N° RG 24/02896 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS2Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ____________ TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE MEAUX ____________ N° RG 24/02896 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS2Y Minute n° 25/00009 M. [P] [S] C/ Mme [J] [K] [U] épouse [V] Mme [B] [N] [U] épouse [G]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02896
TJ Nanterre, 28 janv. 2025, RG 24/02896
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 JANVIER 2025 N° RG 24/02896 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6IC N° de minute : Procédure n°24/2896 [P] [O], [F] [A], [I] [T], [Y] [O] épouse [P] [O], [Z] [U], [X] [U], [N] [IS], [B] [K], [K] [S], [M] [E], S.C.I. CCMSL c/
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/02896
TJ 63113, 6 janv. 2025, RG 24/02896
FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SIX JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 06/01/2025 N° RG 24/02896 - N° Portalis DBZ5-W
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02896
TJ Toulouse, 24 déc. 2024, RG 24/02896
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02896 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUKI Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 24/02896 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUKI ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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