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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2466 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/01031

    TJ Havre, 26 déc. 2024, RG 24/01031

    N° RG 24/01031 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXHW Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 3] - [V] [J] par transmission au directeur de l’hôpital contre signature d’un récépis

    Lire la décision → Vérifier la source 676dcbf40ef547d57380a37b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/01028

    TJ Havre, 24 déc. 2024, RG 24/01028

    N° RG 24/01028 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXGY Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 4] - [Z] [P] par transmission au directeur de l’hôpital contre signature d’un récépiss

    Lire la décision → Vérifier la source 676b28fddb7d98d0f44d567d
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/01023

    TJ Havre, 24 déc. 2024, RG 24/01023

    N° RG 24/01023 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXGC Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 24 Décembre 2024 pour notification à [R] [J] contre signature d’un récépissé Le greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 676b28fddb7d98d0f44d5677
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/01020

    TJ Havre, 24 déc. 2024, RG 24/01020

    N° RG 24/01020 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXFA Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 24 Décembre 2024 pour notification à [D] [C] contre signature d’un récépissé Le greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 676b28fcdb7d98d0f44d5635
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/01029

    TJ Havre, 24 déc. 2024, RG 24/01029

    N° RG 24/01029 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXHB Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 3] - [N] [I] par transmission au directeur de l’hôpital contre signature d’un récépis

    Lire la décision → Vérifier la source 676b28fadb7d98d0f44d55d6
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/01021

    TJ Havre, 24 déc. 2024, RG 24/01021

    N° RG 24/01021 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXFM Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 4] - [I] [T] par transmission au directeur de l’hôpital contre signature d’un récépis

    Lire la décision → Vérifier la source 676b28fadb7d98d0f44d55cc
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/01019

    TJ Havre, 24 déc. 2024, RG 24/01019

    N° RG 24/01019 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXE5 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 24 Décembre 2024 pour notification à [F] [M] contre signature d’un récépissé Le greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 676b28f5db7d98d0f44d5559
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/01018

    TJ Havre, 22 déc. 2024, RG 24/01018

    N° RG 24/01018 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXD2 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 5] - [M] [O] par transmission au directeur de l’hôpital contre signature d’un récépissé - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 677311f550f8ff62a31205e0
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/01015

    TJ Havre, 21 déc. 2024, RG 24/01015

    N° RG 24/01015 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXDR Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 21 Décembre 2024 pour notification à [V] [O] contre signature d’un récépissé Le greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 677311f550f8ff62a31205bc
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/01011

    TJ Havre, 20 déc. 2024, RG 24/01011

    N° RG 24/01011 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXC4 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 20 Décembre 2024 pour notification à [G] [I] contre signature d’un récépissé Le greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6765e2f31ba1f209137cd5d5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/01014

    TJ Havre, 20 déc. 2024, RG 24/01014

    N° RG 24/01014 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXDA Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 20 Décembre 2024 pour notification à [V] [O] contre signature d’un récépissé Le greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6765e2f31ba1f209137cd53e
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/01012

    TJ Havre, 20 déc. 2024, RG 24/01012

    N° RG 24/01012 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXC5 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 20 Décembre 2024 pour notification à [B] [H] contre signature d’un récépissé Le greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6765e2f31ba1f209137cd531
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/01013

    TJ Havre, 20 déc. 2024, RG 24/01013

    N° RG 24/01013 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXC6 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 20 Décembre 2024 pour notification à [U] [B] contre signature d’un récépissé Le greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6765e2f31ba1f209137cd521
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/01010

    TJ Havre, 20 déc. 2024, RG 24/01010

    N° RG 24/01010 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXC3 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE [Localité 4] LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 20 Décembre 2024 pour notification à [U] [I] contre signature d’un récépissé Le greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6765e2f21ba1f209137cd51d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/01006

    TJ Havre, 18 déc. 2024, RG 24/01006

    N° RG 24/01006 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXBO Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 3] - [O] [I] par transmission au directeur de l’hôpital contre signature d’un récépissé -

    Lire la décision → Vérifier la source 67633ff201b98fb2ebaafc26
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00997

    TJ Havre, 17 déc. 2024, RG 24/00997

    N° RG 24/00997 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GW7M Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 17 Décembre 2024 pour notification à [D] [S] contre signature d’un récépissé Le greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6761ee72bbbb1a34299d6098
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00723

    TJ Havre, 16 déc. 2024, RG 24/00723

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00723 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GS7D NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 67609cf59336095533a21541
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00996

    TJ Havre, 16 déc. 2024, RG 24/00996

    N° RG 24/00996 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GW7L Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 16 Décembre 2024 pour notification à [P] [O] contre signature d’un récépissé Le greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 67609cf59336095533a21539
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00846

    TJ Havre, 16 déc. 2024, RG 24/00846

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00846 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUFP NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMIT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00780

    TJ Havre, 16 déc. 2024, RG 24/00780

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00780 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GTSB NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 67609cf49336095533a2152c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1