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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04084

    TJ Bobigny, 9 déc. 2024, RG 24/04084

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 5 AFFAIRE N° RG : N° RG 20/04045 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UHG5 Ordonnance du juge de la mise en état du 09 Décembre 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 09 DECEMBRE 2024 Chambre 6/Section 5 Affaire : N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 67573d2b1a6e644c508fa1d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04084

    TJ Draguignan, 16 oct. 2024, RG 24/04084

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/04084 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHTY MINUTE n° : 2024/ 163 DATE : 16 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT

    Lire la décision → Vérifier la source 67100e902ca67decc913e05a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04084

    TJ Marseille, 3 oct. 2024, RG 24/04084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Octobre 2024 GROSSE : Le 20 décembre 2024 à Me Thomas D’JOURNO

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc9890d7eb9c42d19c26e
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04084

    TJ Boulogne-sur-Mer, 9 sept. 2024, RG 24/04084

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1440 Appel des causes le 09 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04084 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7

    Lire la décision → Vérifier la source 66df51a49b56f16fd33f8922
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04084

    CA Paris, 6 sept. 2024, RG 24/04084

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04084 - N° Portal

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1