Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/04084
TJ 95500, 14 avr. 2026, RG 24/04084
PREMIERE CHAMBRE 14 Avril 2026 N° RG 24/04084 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NY7Z 63B [P] [H] C/ [K] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, assistée de Céline TERREAU, gref
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/04084
TJ 34172, 27 mars 2026, RG 24/04084
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00062 Jugement du 27 Mars 2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/04084
TJ 93008, 23 mars 2026, RG 24/04084
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 MARS 2026 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/04084 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCQX N° de MINUTE : 26/00209 Monsieur, [B], [N] né le 23 Septembre 1950 à, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] représenté par Maître Richard ruben COHE
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ca other ca_paris n° 24/04084
CA Paris, 20 févr. 2026, RG 24/04084
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 FEVRIER 2026 (n° 2026/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04084 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAEW Décision dé
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/04084
TJ 92050, 19 déc. 2025, RG 24/04084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 19 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 24/04084 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZDG6 N° MINUTE : 25/00139 AFFAIRE [R] [B] C/ [P] [G] [Z] épouse [B] DEMANDEUR Monsieur [R] [B] [Adresse 5] [Localit
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 24/04084
TJ 97416, 27 nov. 2025, RG 24/04084
N° RG 24/04084 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBCIV MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[T] CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Marine PERNOUD Statuant en Juge u
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/04084
TJ 42218, 7 nov. 2025, RG 24/04084
N° de Minute : N° RG 24/04084 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHVX COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice prés
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ca other ca_aix_provence n° 24/04084
CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 24/04084
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/04084 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZYQ Ordonnance n° 2025/M173 Madame [C] [N] [G] veuve [Z] représentée par Me Albert-david TOBELEM, avocat au barreau de GRASSE Appelante Madame [P] [M] représent
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ca other ca_rennes n° 24/04084
CA Rennes, 22 mai 2025, RG 24/04084
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/04084 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U67I Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2024 Date de la saisine : 09 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 22 MAI 2024 Décision attaqué
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 24/04084
TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 24/04084
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [B], [U] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 11 Avril 2025 N° RG 24/04084 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QATA Expédition(s) délivrée(s) à Me Pierre-Louis ROU
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ca other ca_toulouse n° 24/04084
CA Toulouse, 8 avr. 2025, RG 24/04084
08/04/2025 ARRÊT N°25/245 N° RG 24/04084 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWLQ CJ - CD Décision déférée du 29 Juillet 2024 - Cour d'Appel de TOULOUSE - 22/2218 DUCHAC [D] [T] C/ [B] [U] RECTIFICATION D'ERREUR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/04084
TJ 14118, 3 avr. 2025, RG 24/04084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04084 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JA73 Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 S.C.I. DE NEUILLY C/ [K] [P] [V] [I] Copie exécutoire délivrée le : à
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ca other ca_versailles n° 24/04084
CA Versailles, 1 avr. 2025, RG 24/04084
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53D Chambre civile 1-2 ARRÊT N°95 PAR DÉFAUT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/04084 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTQH AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [N] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 déc
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04084
TJ 13055, 28 mars 2025, RG 24/04084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Mars 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Février 2025 N° RG 24/04084 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NR2 PARTIES : DEMANDERESSES M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04084
TJ 31555, 25 mars 2025, RG 24/04084
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/04084 N° Portalis DBX4-W-B7I-TO32 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 25 Mars 2025 S.C.I. LES MOINEAUX représentée par son gérant Monsieur [T] [U] [T] C/ [S] [C] [F] [C] Expédition
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ca other ca_grenoble n° 24/04084
CA Grenoble, 18 mars 2025, RG 24/04084
N° RG 24/04084 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPSX No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : la SELARL [12] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/04084
TJ 44109, 13 mars 2025, RG 24/04084
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES
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ca other ca_rouen n° 24/04084
CA Rouen, 9 janv. 2025, RG 24/04084
N° RG 24/04084 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2GV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 SUR SAISINE D'OFFICE EN OMISSION DE STATUER DÉCISION DÉFÉRÉE : Arrêt de la cour d'appel de ROUEN du 14 novembre 2024 P
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/04084
TJ Meaux, 9 janv. 2025, RG 24/04084
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème ChambreCab. 3 DIV Affaire : [D] [W] [T] épouse [N] C/ [P] [N] époux [T] N° RG 24/04084 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUYC Nac :20L Minute N°24/ NOTIFICATION LE : 09 Janvier 2025 -MeDELATOUCHE,1FE -Me DUBOIS-TOUBE,1FE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04084
TJ Bordeaux, 26 déc. 2024, RG 24/04084
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/04084 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5OR N° Minute : 24/02418 ORDONNANCE DU 26 Décembre 2024 A l’audience publique du 26 Décembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
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