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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : Tribunal judiciaire d'Avignon Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2498 ms · tri date
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00126

    TJ Avignon, 27 déc. 2024, RG 24/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 DÉCEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00126 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVW5 Minute : n° PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. SUD IMMO représentée par Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 676f1798cb88ebae954736bc
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00624

    TJ Avignon, 23 déc. 2024, RG 24/00624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 DÉCEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00624 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5E2 Minute : n° 24/601 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Association ROSMERTA prise

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00642

    TJ Avignon, 23 déc. 2024, RG 24/00642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 DÉCEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00642 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J545 Minute : n° 24/602 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [S] [E] née le 10 J

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00464

    TJ Avignon, 23 déc. 2024, RG 24/00464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 DÉCEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00464 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3BP Minute : n° 24/590 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [X] [C] né le [Da

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00385

    TJ Avignon, 23 déc. 2024, RG 24/00385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 DÉCEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00385 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZQP Minute : n° 24/587 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [E] [O] né le 12

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00439

    TJ Avignon, 23 déc. 2024, RG 24/00439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 DÉCEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00439 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2WR Minute : n° 24/575 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [X] [T] née le 19 Août 1974

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00319

    TJ Avignon, 23 déc. 2024, RG 24/00319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 23 DÉCEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00319 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYJM Minute : n° PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat des copropriétai

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  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00400

    TJ Avignon, 23 déc. 2024, RG 24/00400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 23 DÉCEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00400 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZFO Minute : n° 24/574 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat des copro

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00586

    TJ Avignon, 23 déc. 2024, RG 24/00586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 DÉCEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00586 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4IV Minute : n° 24/588 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [Z] [J] né le [Da

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  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00429

    TJ Avignon, 23 déc. 2024, RG 24/00429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 23 DECEMBRE 2024 --------------- N° du dossier : N° RG 24/00429 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2PQ Minute : n° 24/586 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [N] [V

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00475

    TJ Avignon, 23 déc. 2024, RG 24/00475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 DÉCEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00475 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J23M Minute : n° 24/592 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [X] [Z] née le [Date naissa

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00611

    TJ Avignon, 23 déc. 2024, RG 24/00611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 23 DÉCEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00611 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2FH Minute : n° 24/600 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat de

    Lire la décision → Vérifier la source 6769d1989786ffe39c0ae8b2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00605

    TJ Avignon, 23 déc. 2024, RG 24/00605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 DÉCEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00605 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4Z4 Minute : n° 24/599 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. LES ONDINES prise e

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00454

    TJ Avignon, 23 déc. 2024, RG 24/00454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 23 DÉCEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00454 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2FE Minute : n° 24/593 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat des c

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 23/00880

    TJ Avignon, 12 déc. 2024, RG 23/00880

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00880 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JRZ2 Minute N° : 24/00761 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 12 Décembre 2024 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Thierry CATOIS, avocat au barreau D’AVIG

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 23/00897

    TJ Avignon, 12 déc. 2024, RG 23/00897

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00897 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JR5Z Minute N° : 24/00764 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 12 Décembre 2024 DEMANDEUR URSSAF [Localité 3] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Thierry CATOIS, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 675b510ab6df0bb978747910
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 23/00892

    TJ Avignon, 12 déc. 2024, RG 23/00892

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00892 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JR4G Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 12 Décembre 2024 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Thierry CATOIS, avocat au barreau d’AVIGNON D

    Lire la décision → Vérifier la source 675b510ab6df0bb97874790c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 23/00888

    TJ Avignon, 12 déc. 2024, RG 23/00888

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00888 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JR2P Minute N° : 24/00762 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 12 Décembre 2024 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Thierry CATOIS, avocat au barreau d’AVIG

    Lire la décision → Vérifier la source 675b510ab6df0bb978747907
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00516

    TJ Avignon, 9 déc. 2024, RG 24/00516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DÉCEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00516 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3DA Minute : n° 24/566 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. CAP SUD BUREAUX pri

    Lire la décision → Vérifier la source 67575c8c1a6e644c5090d48f
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00537

    TJ Avignon, 9 déc. 2024, RG 24/00537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 09 DECEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00537 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3VK Minute : n° 24/568 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat d

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1