Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01093
TJ Évry, 24 déc. 2024, RG 24/01093
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01093 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMFN PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLO
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/01093
TJ Mulhouse, 13 déc. 2024, RG 24/01093
N° RG 24/01093 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZIX Madame [H] [D] [J] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01093 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZIX Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par conse
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01093
TJ 14118, 10 déc. 2024, RG 24/01093
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 10 Décembre 2024 N° RG 24/01093 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCTF N° Minute: Hervé NOYON, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01093
TJ 67482, 26 nov. 2024, RG 24/01093
N° RG 24/01093 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ6A Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/01093 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ6A Minute n° copie le 26 novembre 2024 à la Préfecture copie exécutoire le 26 nov
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01093
TJ Créteil, 19 nov. 2024, RG 24/01093
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01093 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VGIY CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [I] [E] C/ CPAM DU VAL DE MARNE, le Docteur [O] [V], Compagnie MACSF ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 24/01093
TJ Metz, 7 nov. 2024, RG 24/01093
Minute n° 24/743 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01093 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KUH4 JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [W] [Z], née le 05 Juillet 1980 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Mohammed
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01093
TJ Clermont-Ferrand, 15 oct. 2024, RG 24/01093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01093 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYDU MINUTE : 24/00585 ORDONNANCE rendue le 15 octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01093
TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 24/01093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE 13 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/01093 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YK2R DEMANDEUR : M. [F] [B] [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] non comparant DEFENDERESSE : MDPH DU NORD [Adresse 2] [Localité 5] non comparante
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01093
TJ Nice, 6 sept. 2024, RG 24/01093
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [Z], [Z], [Z] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 06 Septembre 2024 N° RG 24/01093 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRHN Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie R
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01093
TJ Nantes, 10 juill. 2024, RG 24/01093
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 10 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 avenue Pierre Mendès France 75013 PA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01093
TJ Versailles, 3 mai 2024, RG 24/01093
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01093 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBW4 N° de Minute : M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01093
TJ Bordeaux, 23 avr. 2024, RG 24/01093
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01093 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7XG N° Minute : 24/00628 ORDONNANCE DU 23 Avril 2024 A l’audience publique du 23 Avril 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01093
TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 24/01093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01093 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33LU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 23 avril 2024 DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01093
TJ Paris, 6 avr. 2024, RG 24/01093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01093 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RO5 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du dr
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01093
TJ Versailles, 28 mars 2024, RG 24/01093
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT RECTIFICATIF 28 MARS 2024 N° RG 24/01093 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4HK Code NAC : 2AV DEMANDERESSE : MADAME LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [Adresse 7] [Localité 9] dispensée du ministère d’avocat DEFENDEURS : Monsi
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