Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03828
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 24/03828
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03828 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7LN Décision défé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/03828
TJ Créteil, 3 déc. 2024, RG 24/03828
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/03828 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFB7 AFFAIRE : S.A. EMMAUS HABITAT C/ [J] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par application des articles
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03828
TJ Draguignan, 20 nov. 2024, RG 24/03828
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/03828 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHXH MINUTE n° : 2024/ 615 DATE : 20 Novembre 2024 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03828
TJ Lille, 10 oct. 2024, RG 24/03828
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03828 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHF7 N° de Minute : BX24/00804 JUGEMENT DU : 10 Octobre 2024 PARTENORD HABITAT C/ [O] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 DANS LE LIT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03828
CA Versailles, 23 sept. 2024, RG 24/03828
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/03828 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WS7K Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Juin 2024 Date de saisine : 26 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en dommages-intérê
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03828
TJ Boulogne-sur-Mer, 25 août 2024, RG 24/03828
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1328 Appel des causes le 25 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03828 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756RE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03828
CA Paris, 22 août 2024, RG 24/03828
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AOUT 2024 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03828 - N° Portalis 35
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