Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/03828
TJ 33063, 6 mai 2026, RG 24/03828
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 24/03828 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YY4B N° RG 24/03828 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YY4B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/03828
TJ 13001, 7 avr. 2026, RG 24/03828
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 07 avril 2026 ROLE : N° RG 24/03828 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MM5F AFFAIRE : [Y] [W] C/ [O] [B] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Nicolas PEPIN [Localité 2]) le à Me Nicolas PEPIN N°2026 CH GENERALISTE A DEMANDERESSE Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/03828
TJ 26362, 2 avr. 2026, RG 24/03828
N° RG 24/03828 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILRK N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [M] [Q] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Delphine AUBOURG
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ca other ca_rouen n° 24/03828
CA Rouen, 20 mars 2026, RG 24/03828
N° RG 24/03828 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZUG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/467 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 30 Septembre 2024 APPELANTE : Société [1] [Adresse 1]
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj37261 n° 24/03828
TJ 37261, 27 janv. 2026, RG 24/03828
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 24/03828 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLPE JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 27 Janvier 2026, M. DJAMAA, Juge des contentieux de la protect
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/03828
TJ 69123, 18 nov. 2025, RG 24/03828
DATE DU JUGEMENT: 18 Novembre 2025 RG N° RG 24/03828 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHHT / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [S] [E] [C] C / [N] [G] [I] épouse [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, ass
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03828
TJ 13055, 5 nov. 2025, RG 24/03828
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03491 du 05 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03828 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NK4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [V] épouse [J] née le 06 Octobre 1
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ca other ca_lyon n° 24/03828
CA Lyon, 9 oct. 2025, RG 24/03828
N° RG 24/03828 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUX3 Décision du Juge de l'exécution de VILLEFRANCHE SUR SAÔNE Au fond du 18 avril 2024 RG : 24/0006 [Y] C/ S.A.S. ASSURANCES [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03828
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 24/03828
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me GODARD-AUGUSTE en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 24/03828 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WIC N° MINUTE : Requête du : 27 Août 2024 JUGEMEN
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ca other ca_colmar n° 24/03828
CA Colmar, 15 sept. 2025, RG 24/03828
MINUTE N° 25/399 Copie conforme à : -Me Harold CHARPENTIER - greffe du TJ [Localité 6] ( site des Augustins) Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 Septembre 2025
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ca other ca_versailles n° 24/03828
CA Versailles, 29 août 2025, RG 24/03828
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/03828 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5MG Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Gr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/03828
TJ 41018, 2 juill. 2025, RG 24/03828
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 24/03828 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWU6 N° : 25/00276 DEMANDEUR : Monsieur [O] [N] né le 02 Mai 1947 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, représenté par Me Marie QUESTE, avocat au barrea
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ca other ca_grenoble n° 24/03828
CA Grenoble, 22 avr. 2025, RG 24/03828
N° RG 24/03828 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOVZ Minute : ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DU 22 AVRIL 2025 Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de GRENOBLE (N° RG 21/02706) En date du 10 octobre 2024 Suivant déclaration d'appel du 04 novembre 2024 APPELANTE
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ca other ca_montpellier n° 24/03828
CA Montpellier, 3 avr. 2025, RG 24/03828
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 3 AVRIL 2025 N° RG 24/03828 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKKG CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 22 Mai 2024 du Bâtonnier de l'Ordre des avocats de [Localité 6] N° 17/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03828
TJ 06088, 27 mars 2025, RG 24/03828
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 27 Mars 2025 N° RG 24/03828 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7YB Grosse délivrée à Me CAIRE Copie délivrée à M. [W] le DEMANDEUR: Le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/03828
TJ 95500, 21 mars 2025, RG 24/03828
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 21 Mars 2025 N° RG 24/03828 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N33B Code NAC : 38Z S.A. LA BANQUE POSTALE C/ [X] [J] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/03828
TJ Amiens, 26 févr. 2025, RG 24/03828
JUGEMENT DU : 26 Février 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [J] ET / [V] Répertoire Général N° RG 24/03828 - N° Portalis DB26-W-B7I-IEMZ -------------------------- Expéditi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03828
TJ Marseille, 25 févr. 2025, RG 24/03828
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03828 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4P7Q AFFAIRE : M. [K] [R] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A. ALLIANZ IARD (Me Bernard MAGNALDI) DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Janvie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/03828
TJ 63113, 17 janv. 2025, RG 24/03828
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND JMH / AR CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° du 17 janvier 2025 N° RG 24/03828 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYI2 __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : Monsieur [O], [C], [B] [I] Représenté par Maître Julie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03828
TJ Bordeaux, 30 déc. 2024, RG 24/03828
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03828 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3DU N° Minute : 24/02437 ORDONNANCE DU 30 Décembre 2024 A l’audience publique du 30 Décembre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de
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