Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/02079
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 24/02079
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02079 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGWO Décision déférée à
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ca other ca_aix_provence n° 24/02079
CA Aix Provence, 18 déc. 2024, RG 24/02079
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02079 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODP2 Copie conforme délivrée le 18 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02079
TJ Pontoise, 31 oct. 2024, RG 24/02079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ Greffe du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sai
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02079
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 24/02079
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02079 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2MO N° de Minute : 2042 Ordonnance du vendredi 18 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [V] [O] né le 11 Mars 1989 à [Localité 2] (MAROC) s
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02079
TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/02079
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 6] c/ [I] MINUTE N° DU 17 Octobre 2024 N° RG 24/02079 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWFV Grosse délivrée à Me CHAHOUAR-BORGNA Cyril Copi
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02079
TJ Lille, 27 sept. 2024, RG 24/02079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02079 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02079
TJ Marseille, 16 sept. 2024, RG 24/02079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Juillet 2024 N° RG 24/02079 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43AI PARTIES : DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02079
TJ Meaux, 1 juill. 2024, RG 24/02079
- N° RG 24/02079 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ6C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n°24/622 N° RG 24/02079 N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ6C JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02079
CA Versailles, 12 juin 2024, RG 24/02079
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/02079 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOFX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Mars 2024 Date de saisine : 03 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loy
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02079
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 24/02079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02079 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PUW N° MINUTE : 9/2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du jeudi 06 juin 2024
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02079
TJ 13055, 30 mai 2024, RG 24/02079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le 19 juillet 2024 à Me Patrice BALDO Le .....................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02079
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/02079
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 7] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 24/02079 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6GO Minute : 24/170 S.D.C. [Adresse 4] Représentant : Me Valérie GARCON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 22
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02079
CA Paris, 8 mai 2024, RG 24/02079
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02079 - N° Portalis 35L
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