Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/02079
TJ 26362, 2 juill. 2026, RG 24/02079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Juillet 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02079 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IG4H AFFAIRE : [Y] / [U] MINUTE : Copie exécutoire : Me Jean-renaud EUDES Maître Sixtine VADON de la SARL JBV AVOCATS Rendu par Coralie.CHAIZE, Jug
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02079
TJ 68224, 2 juill. 2026, RG 24/02079
N° RG 24/02079 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4JT Monsieur [B] [V] [D] /c Madame [N] [H] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02079 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4JT Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/02079
TJ 92050, 17 avr. 2026, RG 24/02079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 17 Avril 2026 N° RG 24/02079 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZI7I N° Minute : AFFAIRE S.A. Crédit Mutuel Factoring C/ Société SCCV VAUJOURS JULES FERRY Copies délivrées le : A l’audience du 17 Fév
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ca other ca_angers n° 24/02079
CA Angers, 25 mars 2026, RG 24/02079
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/MM DECISION : Juge de la mise en état de [Localité 2] du 17 Octobre 2024 Ordonnance du 25 mars 2026 N° RG 24/02079 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FM5R AFFAIRE : [B], [B] C/ [W], [B], [P], [Z], S.C.I. EQUINOXE ORDONNANCE DU 25 ma
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/02079
TJ 13108, 23 févr. 2026, RG 24/02079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON MINUTE N° DOSSIER : N° RG 24/02079 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DNKV JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 SUR OPPOSITION À INJONCTION DE PAYER DEMANDERESSE à L’INJONCTION DE PAYER : DEFENDERESSE À L’OPPOSITION : S.A. SOCIETE LANGUEDOCIENNE DU MEUBLE Chemin de Soriech 3
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02079
TJ 22278, 12 janv. 2026, RG 24/02079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 12 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 12 Janvier 2026 N° RG 24/02079 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUPP FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente Madame V
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02079
TJ 93008, 8 oct. 2025, RG 24/02079
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02079 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z73H Jugement du 08 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02079 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02079
TJ 86194, 29 août 2025, RG 24/02079
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/02079 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOMY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. VANDROMME-DEWEINE Sébastien, Juge GREFFIER :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/02079
TJ 33063, 16 juill. 2025, RG 24/02079
Du 16 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/02079 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYKQ S.A.R.L. FONCIERE [I] C/ [C] [H] - Expéditions délivrées à la SCP OLLIER JEAN MICHEL & ASSOCIÉS - FE délivrée à la SCP OLLIER JEAN MICHEL & ASSOCIÉS Le 16/07/2025 Avocats : la SCP O
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/02079
TJ 44109, 22 mai 2025, RG 24/02079
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 22 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks 44036 NANTES CEDEX 1 rep
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ca other ca_caen n° 24/02079
CA Caen, 15 mai 2025, RG 24/02079
AFFAIRE : N° RG 24/02079 N° Portalis DBVC-V-B7I-HPLI Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Caen en date du 06 Août 2024 - RG n° R2400073 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 15 MAI 2025 APPE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02079
TJ 34172, 28 avr. 2025, RG 24/02079
N°Minute:25/01033 N° RG 24/02079 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHHN LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 28 Avril 2025 DEMANDEUR: Madame [Y] [K], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Johanna CHEMLA, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Alain PORTE, avocat au barr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02079
TJ 33063, 24 mars 2025, RG 24/02079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30G Minute N° RG 24/02079 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTW2 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 24/03/2025 à Me Louis MANERA Me Elodie VITAL-MAREILLE COPIE délivrée le 24/03/2025 à 2 copies au service expertise Rendue
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02079
TJ 68224, 13 mars 2025, RG 24/02079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02079 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I57C Section 2 République
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ca other ca_versailles n° 24/02079
CA Versailles, 25 févr. 2025, RG 24/02079
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/02079 - N° Portalis DBV3-V-B7I-[P] Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Greff
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02079
CA Pau, 17 févr. 2025, RG 24/02079
N°25/489 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/02079 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5CI joint au dossier 24/1923 Monsieur [N] [F] Représentant : Me Lydie VILAIN-ELGART de la SELARL ASTREA, avocat au barreau de DAX Madame [M]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02079
TJ Nice, 14 févr. 2025, RG 24/02079
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02079 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBJW du 14 Février 2025 N° de minute affaire : [W] [T], prise en sa qualité de représentant légal de son fils mineur [S] [T], né le [Date naissance 4] 2021 à [Localité 9], deme
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ca other ca_douai n° 24/02079
CA Douai, 30 janv. 2025, RG 24/02079
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 30/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/02079 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ4V Ordonnance de référé (N° 23/00219) rendue le 04 avril 2024 par le président du tribunal judiciaire
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02079
TJ 93008, 13 janv. 2025, RG 24/02079
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02079 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4XW Minute : 25/00007 PMM S.A. LOGIREP Représentant : Maître Paul-gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02079
TJ Toulouse, 31 déc. 2024, RG 24/02079
N° RG 24/02079 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNFC MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02079 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNFC NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à Me Michel BARTHET à la SELAS D’AVOCATS ATCM à Me Guillaume FAUGERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDON
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