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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : Tribunal judiciaire d'Amiens Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2473 ms · tri date
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00176

    TJ Amiens, 31 déc. 2024, RG 24/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 8] [Localité 4] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00176 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDNR Jugement du 31 Décembre 2024 Minute n° [V] [R] [E] C/ S.A. [7] Expédition délivrée aux parties par LRAR le 31.12.2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6776fe3f1c1d126b19966fb5
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00175

    TJ Amiens, 31 déc. 2024, RG 24/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 19] [Localité 13] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00175 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDNP Jugement du 31 Décembre 2024 Minute n° [Y] [D] C/ [Z] [G], [16], SGC [Localité 24], Société [22] SERVICE CLIENT, TRESORERIE CONT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00010

    TJ Amiens, 27 déc. 2024, RG 24/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 9] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] RG N° N° RG 24/00010 - N° Portalis DB26-W-B7I-H4FW JUGEMENT PARITAIRE DU 27 Décembre 2024 [Y] [G], S.C.E.A. [G], [J] [F] C/ [H] [A], [C] [P] TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 676f1541cb88ebae95472847
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00048

    TJ Amiens, 27 déc. 2024, RG 24/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 41] [Localité 35] ☎ :[XXXXXXXX01] RG N° N° RG 24/00048 - N° Portalis DB26-W-B7I-ICMR JUGEMENT PARITAIRE DU 27 Décembre 2024 [H] [C], [S] [C], [R] [G] épouse [C] C/ [I] [D] veuve [C], [F] [C], [V] [C], [M] [C] épouse [L] TRIBUNAL PARITAIRE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 676f1541cb88ebae9547283e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00058

    TJ Amiens, 27 déc. 2024, RG 24/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 8] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] RG N° N° RG 24/00058 - N° Portalis DB26-W-B7I-IEER JUGEMENT PARITAIRE DU 27 Décembre 2024 [U] [L] [T] [G], [B] [H] [A] [S] épouse [G] C/ [K] [Y] TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 676f1541cb88ebae95472838
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00002

    TJ Amiens, 27 déc. 2024, RG 24/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 31] [Localité 18] ☎ :[XXXXXXXX01] RG N° N° RG 24/00002 - N° Portalis DB26-W-B7I-H3ET JUGEMENT PARITAIRE DU 27 Décembre 2024 [N] [I] [J] [K] épouse [X], [F] [A] [W] [K], [L] [B] [K], [M] [U] [K], [E] [L] [K], [V] [C] [K] C/ [U] [T] [K] TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 676f1541cb88ebae9547282b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00044

    TJ Amiens, 27 déc. 2024, RG 24/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 24] [Localité 21] ☎ :[XXXXXXXX01] RG N° N° RG 24/00044 - N° Portalis DB26-W-B7I-IA7O JUGEMENT PARITAIRE DU 27 Décembre 2024 [I] [N] épouse [K] C/ S.E.L.A.R.L. GRAVE RANDOUX, [D] [N] TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 676f1540cb88ebae954727e6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00030

    TJ Amiens, 27 déc. 2024, RG 23/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 10] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] RG N° N° RG 23/00030 - N° Portalis DB26-W-B7H-HTPR JUGEMENT PARITAIRE DU 27 Décembre 2024 [C] [V] C/ [D] [N] TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 676f1540cb88ebae9547278c
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00032

    TJ Amiens, 27 déc. 2024, RG 24/00032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 11] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] RG N° N° RG 24/00032 - N° Portalis DB26-W-B7I-H7R2 JUGEMENT PARITAIRE DU 27 Décembre 2024 [X] [K] [C] [E] C/ [N] [F] TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 676f1540cb88ebae95472786
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00436

    TJ Amiens, 24 déc. 2024, RG 24/00436

    DU : 24 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Sans procédure particulière AFFAIRE : [I] C/ S.A.R.L. CAR 17 Répertoire Général N° RG 24/00436 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDKS _____________

    Lire la décision → Vérifier la source 676b20c5db7d98d0f44d073c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00406

    TJ Amiens, 24 déc. 2024, RG 24/00406

    DU : 24 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [C] C/ [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 676b20c5db7d98d0f44d0738
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00478

    TJ Amiens, 24 déc. 2024, RG 24/00478

    DU : 24 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Sans procédure particulière AFFAIRE : [E] C/ S.A. PACIFICA, Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME Répertoire Général N° RG 24

    Lire la décision → Vérifier la source 676b20c4db7d98d0f44d0734
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00428

    TJ Amiens, 24 déc. 2024, RG 24/00428

    DU : 24 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Sans procédure particulière AFFAIRE : [H], [G] C/ Société SMAB, Association CENTRE EQUESTRE DE PICARDIE Répertoire Général N° RG 24/00428

    Lire la décision → Vérifier la source 676b20c4db7d98d0f44d0730
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00469

    TJ Amiens, 24 déc. 2024, RG 24/00469

    DU : 24 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou en déclaration de jugement commun AFFAIRE : Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIME

    Lire la décision → Vérifier la source 676b20c4db7d98d0f44d072c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00331

    TJ Amiens, 24 déc. 2024, RG 24/00331

    DU : 24 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [E] C/ S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 676b20c4db7d98d0f44d0728
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00472

    TJ Amiens, 24 déc. 2024, RG 24/00472

    DU : 24 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [P] C/ S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 676b20c3db7d98d0f44d0724
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00452

    TJ Amiens, 24 déc. 2024, RG 24/00452

    DU : 24 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation o

    Lire la décision → Vérifier la source 676b20c3db7d98d0f44d0720
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00277

    TJ Amiens, 24 déc. 2024, RG 24/00277

    DU : 24 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [R] C/ S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 676b20c3db7d98d0f44d071c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00479

    TJ Amiens, 24 déc. 2024, RG 24/00479

    DU : 24 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Baux d’habitation - Demande tendant à l’exécution des autres obligations du locataire et/ou tendant à faire prononcer la résiliation pour inexécution de ces obligations et ordonner l’expulsion Sans procédure particulière AFFAIRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 676b20c3db7d98d0f44d0716
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00490

    TJ Amiens, 24 déc. 2024, RG 24/00490

    DU : 24 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. AMO ASSOCIES C/ [J] [C] [K] Répertoire Général N° RG 24/00490 - N° Portalis DB2

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1