Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02929
TJ Metz, 17 déc. 2024, RG 24/02929
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ ■ Service du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE : N° RG : N° 24/02929 [S] [K] Nous, Caroline CORDIER, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Metz, statua
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02929
TJ Meaux, 12 nov. 2024, RG 24/02929
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02929 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Novembre 2024 Dossier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02929
TJ Bordeaux, 23 sept. 2024, RG 24/02929
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02929 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSEK N° Minute : 24/01918 ORDONNANCE DU 23 Septembre 2024 A l’audience publique du 23 Septembre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02929
TJ Bordeaux, 17 sept. 2024, RG 24/02929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 Septembre 2024 DOSSIER N° RG 24/02929 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAHD Minute n° 24/ 323 DEMANDEUR Monsieur [F] [R] né le 10 Décembre 1997 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Gi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02929
TJ Marseille, 31 juill. 2024, RG 24/02929
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/02929 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VG7 MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 31/07/24 à Me CANOVAS-ALONSO Copie certifiée conforme délivrée le 31/07/24 à Me WATHLE Copie aux parties délivré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02929
TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 24/02929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 Juillet 2024 MINUTE : 24/773 RG : N° 24/02929 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZA7P Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greff
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02929
CA Paris, 28 juin 2024, RG 24/02929
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02929 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02929
TJ Rennes, 30 avr. 2024, RG 24/02929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame LE BIHAN juge des libertés et de la détention N° RG 24/02929 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6CE Minute n° 24/424 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201
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