Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 24/02929
TJ 51454, 8 juin 2026, RG 24/02929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 24/02929 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E4L3 MI 21/ Nature affaire : 54G [G] [Z] née [S] [X] [Z] C/ S.A. ABEILLE IARD ET SANTE S.A.R.L. BCH S.A.S. DUPONT - BATI CHAMPAGNE République française Au nom du peuple français ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU
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ca other ca_caen n° 24/02929
CA Caen, 9 avr. 2026, RG 24/02929
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02929 - N° PortalisDBVC-V-B7I-HRKD ARRÊT N° O.D ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de [Localité 1] du 05 Décembre 2024 RG n° 24/00922 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 AVRIL 2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02929
TJ 59350, 7 avr. 2026, RG 24/02929
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02929 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCZX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 24/02929 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCZX DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] r
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj92050 n° 24/02929
TJ 92050, 7 avr. 2026, RG 24/02929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Contentieux collectif du travail JUGEMENT RENDU LE 07 Avril 2026 N° RG 24/02929 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMZH AFFAIRE Fédération générale des Mines et Métallurgie CFDT, Syndicat Union Générale ingénieurs cadres et techniciens CGT HP C/
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/02929
TJ 59606, 31 mars 2026, RG 24/02929
RG : N° RG 24/02929 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNBR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/198 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [K] [T] [N] né
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02929
TJ 75056, 25 mars 2026, RG 24/02929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée a MeVIEGAS par LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/02929 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5K67 N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au gr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/02929
TJ 95500, 19 janv. 2026, RG 24/02929
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 19 Janvier 2026 N° RG 24/02929 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NY7R Code NAC : 50D [I] [C] épouse [M] C/ S.A.S. CARS SOLUTIONS [Z] [T] épouse [W] S.A.S. AUTO CONTROLE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02929
TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 24/02929
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/02929 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MTPK En date du : 12 janvier 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du douze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair
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ca other ca_versailles n° 24/02929
CA Versailles, 5 sept. 2025, RG 24/02929
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02929 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQUP AFFAIRE : [H] [V] C/ S.A. [19] prise en la personne de son président, domicilié en cette qualité audit si
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02929
TJ 69123, 24 juill. 2025, RG 24/02929
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 24 Juillet 2025 Minute n° : Audience du : 27 mai 2025 Requête n° : N° RG 24/02929 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z26J PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [W] [B] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en perso
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02929
TJ 59350, 30 juin 2025, RG 24/02929
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02929 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEUO JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 [F] [I] [T] [R] épouse [I] C/ Société COFIDIS, venant aux droits de la SA GROUPE SOFEMO. S.A.R.L. [Adresse 7] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/02929
TJ 14118, 16 mai 2025, RG 24/02929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02929 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5QK Minute : 2025/ Cabinet JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 [M] [T] C/ [P] [A] [E] [H] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Mm
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tj MEE - incident tj78646 n° 24/02929
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/02929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] --------------------- [15] MINUTE N° : 25 / DU : 16 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/02929 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5W6 ORDONNANCE SUR INCIDENT Nous, Thérèse RICHARD, Juge déléguée aux affaires familiales au Tribunal Judiciaire de VERSAILLES, assistée de Anne VI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/02929
TJ 13055, 29 avr. 2025, RG 24/02929
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/02929 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5D4O Date du Recours : 21 juin 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 27/03/2024 (AR URSSAF DU 09/0
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/02929
TJ 57463, 29 avr. 2025, RG 24/02929
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 24/02929 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBGK JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HOUVE ET DU PAYS BOULAGEOIS, en la personne de son représentant légal, dont le siège s
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ca other ca_bordeaux n° 24/02929
CA Bordeaux, 7 avr. 2025, RG 24/02929
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 AVRIL 2025 N° RG 24/02929 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2XR [W] [I] c/ [V] [B] S.A.R.L. K-CONTROLES HOLDING S.A.R.L. CONTROLE TECHNIQUE CARBON BLANC N
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/02929
TJ 44109, 27 mars 2025, RG 24/02929
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 50
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ca other ca_poitiers n° 24/02929
CA Poitiers, 27 mars 2025, RG 24/02929
Ordonnance n 9/25 ------------------------- 27 Mars 2025 ------------------------- N° RG 24/02929 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HF42 ------------------------- [T] [S] C/ S.E.L.A.R.L. [L] [C], représentée par Maître [L] [C] -------------------------
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ca other ca_douai n° 24/02929
CA Douai, 16 janv. 2025, RG 24/02929
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 16/01/2025 * * * N° de MINUTE :25/30 N° RG 24/02929 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTYD Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] du 14 Mars 2024
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02929
TJ Toulouse, 31 déc. 2024, RG 24/02929
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02929 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUTF Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 24/02929 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUTF ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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