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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00001
TJ Nîmes, 1 janv. 2025, RG 25/00001
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00001 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2BY ORDONNANCE DU 01 JANVIER 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Valérie LACOUR-CHABAS, vice-président(e), magis
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00001
TJ Meaux, 1 janv. 2025, RG 25/00001
- N° RG 25/00001 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZLF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00001 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZLF - M. [V] [Z] Ordonnance du 01 janvier 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECT
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