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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00002

    TJ Lyon, 2 janv. 2025, RG 25/00002

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Avner AZOULAY N° RG 25/00002 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GLI - Service HSC Monsieur [V] [T] ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 02 janvier 2025 à 16H10 Par, Avner AZOULAY, j

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00002

    TJ Lille, 2 janv. 2025, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00002 - N° Portalis DBZS-W-B7

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00002

    CA Rennes, 1 janv. 2025, RG 25/00002

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/1 N° RG 25/00002 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VQFF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Aude BURESI, Présidente de chambre à la cour d'a

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00002

    CA Paris, 1 janv. 2025, RG 25/00002

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 janvier 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00002

    TJ Nîmes, 1 janv. 2025, RG 25/00002

    Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00002 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2B4 ORDONNANCE DU 01 JANVIER 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Valérie LACOUR-CHABAS, vice-président(e), magis

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00002

    TJ Meaux, 1 janv. 2025, RG 25/00002

    - N° RG 25/00002 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZLG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00002 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZLG - M. [D] [G] Ordonnance du 01 janvier 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1