Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00012
TJ Lyon, 3 janv. 2025, RG 25/00012
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00012 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GL3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 janvier 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge de LYON, assistée de Tigran DANIELAN, gr
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00012
TJ Lyon, 2 janv. 2025, RG 25/00012
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Léna KREMER N° RG 25/00012 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GMJ - Isolement Madame [R] [X] ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 02 janvier 2025 à 16H42 Par, Léna KREMER, juge au tribunal jud
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